À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 192 dossier(s)
Req # A-2022-00066
Tous les dossiers conservés par AAC concernant la Commission canadienne du lait, le processus d’établissement du prix du lait en 2022 et la gestion de l’offre pour les deux périodes suivantes : du 15 avril 2022 au 29 avril 2022 et du 15 juin 2022 au 25 juin 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00060
Une copie des documents suivants : note d’information – Approbation demandée pour le Plan ministériel 2021 à 2024 d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) | n° de réf. 267589; note d’information – Renseignements sur le commerce et l’engagement avec la Chine | n° de réf. 270282; note d’information – Mise à jour sur le Règlement sur les combustibles propres | n° de réf. 270409; note de scénario – Rencontre de la ministre Bibeau avec Ken Seitz, président et PDG par intérim, Nutrien | 12 avril 2022 | n° de réf. 270319; note de scénario – Rencontre du SMA Samson avec le Groupe consultatif pour la carboneutralité | 18 mars 2022 | n° de réf. 270609.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00059
Une copie des documents suivants : note de scénario – Rencontre de la ministre Bibeau avec Tracey Robinson, présidente et PDG, Canadien National | 28 avril 2022 | n° de réf. 270389; note de scénario – Rencontre de la ministre Bibeau avec l’ambassadrice des Émirats arabes unis au Canada | 25 avril 2022 | n° de réf. 268726; note de scénario – Rencontre de la ministre Bibeau avec André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec | 25 avril 2022 | n° de réf. 270282; note d’information – Renseignements sur le commerce et l’engagement avec la Chine | 26 avril 2022 | n° de réf. 270282; note d’information – Renseignements sur le Règlement sur les combustibles propres | 12 avril 2022 | n° de réf. 270409.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00034
Une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet d’Ukko Agro Inc., comme il est décrit ici : https://www.topcropmanager.com/aafc-funding-development-of-pest-and-disease-spray-analytics-platform/.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00032
Une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet de Red River Seeds Ltd., comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00077,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00030
Une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet de Bobby (Bob) Antoneshyn, comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00066,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00093
Tous les dossiers, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet et des ébauches, pour la période du 1er juin 2021 au 30 janvier 2022, en lien avec la santé mentale des agriculteurs ou des personnes dans le secteur agricole, qui pourraient être intégrés au prochain cadre stratégique pour l’agriculture.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00024
Tous les courriels destinés à Christian D'Auray (AC) ou en provenance de ce dernier qui contiennent les mots suivants : isolement, Doob, UIS, SIU, audit ou évaluation, entre le 23 et le 28 février 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00065
Une copie de la décision du Service correctionnel du Canada concernant l'approbation ou non de la mise en œuvre de clés USB réservées à l'usage des détenus afin de remplacer le support de stockage sur disque désuet, ainsi que toute la documentation et la correspondance connexes, par quelque moyen que ce soit.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00358
Période : du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2021. Je suis à la recherche de renseignements statistiques concernant les mesures disciplinaires prévues à l’endroit des détenus. J'aimerais connaître les détails des accusations portées contre des détenus et les décisions découlant des audiences disciplinaires.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022