À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 150 dossier(s)
Req # A-2020-00207
L’ensemble des communications, des manifestes, des déclarations concernant l’arrivée du navire Ronja Islander ou Ronja Ocean qui a accosté en Colombie-Britannique en février 2020.Organisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00109
Les aquaculteurs de poissons marins devraient avoir présenté une demande dans le cadre du Programme de protection de la navigation (PPN) pour obtenir l’approbation pour leur site et mettre des engins de pêche dans l’eau. Nous aimerions obtenir l'ensemble des approbations accordées dans le cadre du PPN à des aquaculteurs de poissons marins depuis 1995.Organisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00181
Thiess Contractors Canada ltée peut-elle transporter des marchandises dangereuses? La compagnie a-t-elle obtenu des permis d’exemption relatifs au transport de marchandises dangereuses ou a -t-elle fait l’objet d'arrêtés ou s'est-elle fait imposer des droits?Organisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00192
Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2020, de mai 2020 et de juin 2020.Organisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00221
J’aimerais par la présente obtenir les paramètres d’évaluation utilisés par les examinateurs des centres de test au volant en Ontario.Organisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00225
Le nombre de diplômés du programme d’aviation en 2016, le nombre de licences intégrées de pilote de ligne émises en 2016 et le nombre de licences de pilote professionnel émises en 2016 pour les pilotes diplômés du Collège Seneca.Organisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00231
Toute approbation fournie au Brandy’s Cove Yachting Centre; 105, Brandy's Island Road, Honey Harbour, Canton de Georgian Bay, Ontario.Organisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00251
La durée de vie utile d’un réseau de chemin de fer qui est opéré par une entreprise privée. L’ensemble des normes recommandées pour la construction et la maintenance et les procédures et fréquences d’entretien et d’inspection d’un chemin de fer.Organisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00154
Les dossiers concernant un accident de véhicule qui serait survenu le 24 novembre 2016 en direction nord sur la route 11, au nord de North Bay, en Ontario, près de la route Tonomo Lake O., dans le district de Nipissing. Numéro d’occurrence : NP16139439Organisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00179
Wood Buffalo Employment ltée peut-elle transporter des marchandises dangereuses? La compagnie a-t-elle obtenu des permis d’exemption relatifs au transport de marchandises dangereuses ou a-t-elle fait l’objet d'arrêtés ou s'est-elle fait imposer des droits?Organisation: Transports Canada
septembre 2020