À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 97 dossier(s)
Req # A-2021-00469
Note d’information 2021 MSBU 000350 « Réunion avec la Table des praticiens de l’investissement d’impact le 19 mars 2021 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00280
Nous demandons des copies de tous les rapports d’enquête sur les décès préparés par les employeurs de l’industrie ferroviaire et présentés à Emploi et Développement social Canada (ou à ses prédécesseurs) selon les exigences du Code canadien du travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00281
Nous demandons des copies de tous les rapports d’enquête sur les décès en milieu de travail dans l’industrie ferroviaire préparés par Emploi et Développement social Canada (ou ses prédécesseurs) dans le cadre du Programme du travail depuis le 1 janv. 2000.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2021-01551
Note d’information 2021 Gs-Cs 000142 « Approbation d’un projet de contribution dans le cadre du volet Capacité communautaire et innovation de Vers un chez-soi ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2021-01552
Note d’information 2021 Gs-Cs 000188 « Demande d’approbation de modifications importantes dans le cadre de Vers un chez-soi ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2021-01553
Note d’information 2021 Gs-Cs 000166 « Approbation d’un projet de subvention dans le cadre du volet de financement territorial de lutte contre l’itinérance de Vers un chez-soi ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2021-01554
Note d’information 2021 Gs-Cs 000143 « Approbation d’une modification importante relative à un projet de subvention dans le cadre du volet de financement d’approches fondées sur les distinctions de Vers un chez-soi ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2021-01555
Note d’information 2020 Gs-Cs 000165 « Approbation d’un projet de subvention dans le cadre du volet de financement d’approches fondées sur les distinctions de Vers un chez-soi ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2021-01531
Note d’information 2020 NHQ 003225 « Approbation du lancement d’un appel de propositions relatif au Programme de partenariats pour le développement social – Enfants et familles ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2021-01539
Note d’information 2021 Gc-Cs 000189 « [CAVIARDÉ] ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021