Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 78 dossier(s)

Req # A-2020-00059

Veuillez fournir des copies des relevés de carte de crédit pour les cartes en défaut dont il est question dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Recherchez uniquement dans les documents électroniques, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les documents du Cabinet peuvent être prélevés, mais exclure les documents portant la mention « Confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version définitive des documents ou dernière version provisoire si la version définitive n’est pas disponible. Limiter la durée de conservation des documents au 1er janvier 2017, à la date de réception de la présente demande.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

4 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00057

Tous les documents définis dans la Loi, y compris tous les messages de communication entre Steve Chapman, Phil Seeto, Elaine Mignault et les RH concernant la création et la dotation du poste de directeur de la conformité et de la mise en œuvre. Inclure toutes les versions provisoires de la description de poste, la notation, les documents d’information, une copie des cahiers manuscrits et le dossier complet de dotation.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

1019 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00063

Information (y compris, mais sans s’y limiter, la correspondance, les notes d’information, les dossiers et les courriels) relative à l’autorisation des Laboratoires nucléaires canadiens, au nom d’Énergie atomique du Canada limitée, d’agir en tant qu’autorité fédérale pour effectuer des évaluations d’impact (ou anciennement des évaluations environnementales) aux fins de l’article 82 de la Loi sur l’évaluation d’impact ou de l’article 67 de l’ancienne Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

171 page(s)
septembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

septembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

septembre 2021