À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 111 dossier(s)
Req # A-2023-00078
Une copie de la note de service suivante : PK2023-00649 "Plan de réaménagement du secteur des terrains ferroviaires de la ville de Banff"Organisation: Parcs Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00079
Une copie de la note de service suivante : PK2023-00159 "Demande d'autorisation pour le déjeuner de remerciement de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada"Organisation: Parcs Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00083
Une copie du rapport complet décrivant le programme sur trois ans de Parcs Canada pour réécrire et réexaminer les plaques des sites historiques, des monuments, etc.Organisation: Parcs Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00087
Une copie des documents concernant la décision par le passé de Parcs Canada de se retirer de la participation au Programme de santé au travail de la fonction publique (PSFP)Organisation: Parcs Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Req # A-2022-00010
Toute documentation concernant l’entente de contribution non remboursable de 100 000 $ entre DEC et la Distillerie du SquareOrganisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
septembre 2022
Req # A-2022-00025
Toute documentation concernant l'analyse et l'approbation de financement entre DEC et Näak inc.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
septembre 2022
Req # A-2022-00027
Entente de financement entre DEC et Näak inc.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
septembre 2022
Req # A-2019-00124
Correspondance avec le gouvernement du Yukon concernant la nomination du président de la Commission d'évaluation environnementale et socio-économique du Yukon entre le 1er avril 2019 et le 6 juillet 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00003
Correspondance interne concernant le protocole d'entente signé le 5 septembre 2019 par la Commission nationale de la capitale et le gouvernement fédéral pour la période du 1er janvier 2022 au 6 avril 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2022