Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 106 dossier(s)

Req # A-2022-01677

Note d’information 2022 AC 000994 "Réponse à la demande du directeur parlementaire du budget concernant les ententes pancanadiennes d’apprentissage et de garde de jeunes enfants".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

93 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-01571

Toute la correspondance, les dossiers, les notes de service et les autres documents concernant une possible proposition d’interdiction des accords de non-concurrence. Du 1 janv. 2021 au 8 août 2022. Niveau des directeurs et échelons supérieurs.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
septembre 2022

Req # A-2020-01544

Fournir toutes les observations écrites officielles reçues par le Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes de 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

158 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00018

Fournir tous les courriels et les rapports d’étape préparés par Deloitte portant le numéro de dossier 4500006153 pour la période du 1 avr. 2020 au 1 janv. 2021.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1586 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-02545

Tous les documents se rapportant à un éventuel Régime de pension de l’Alberta ou faisant mention d’un tel régime pour la période du 22 sept. 2020 au 20 nov. 2021. Se limiter aux documents émis au niveau des directeurs et aux échelons supérieurs.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

132 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00232

Toutes les directives et les politiques du Programme des travailleurs étrangers temporaires qui ont été mises à jour et créées après la diffusion des trousses d’accès à l’information A-2021-01224 (directives) et A-2021-01310 (politiques).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

174 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00742

Je souhaite obtenir ce qui suit : Ensembles (bases) de données qui sont utilisés avec l’outil d’analyse des tendances https://www.guichetemplois.gc.ca/analyse-tendances et ensembles (bases) de données qui sont utilisés avec l’outil de planification de carrière https://www.guichetemplois.gc.ca/planification-carriere/recherche-fiches-metiers.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00859

Note d’information 2022 UBSM 000301 "Rencontre concernant la mobilisation de capitaux privés afin de produire un impact social et environnemental".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

27 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00861

Note d’information 2022 AC 000793 "Phase 2 des consultations sur la modernisation de l’assurance-emploi".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

47 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00019

Pour les mois de juin 2021 à aujoud'hui: -copie du calendrier OUTLOOK de Simon Brault, Stewart Lindale, Michele Scrimger, Melanie Shumsky, Paul Mercier, Jean-Francois Lafleur, Joelle Raffoul, Simon NGuiamba, Brigitte Burelle, Katie Lebrun et Steve Labelle, incluant les invitations à des réunions. Une capture d'écran est acceptable mais les titres doivent être complets et intelligibles. Je ne demande pas de pièces jointes aux titres. -copie des « tâches à faire (To Do list) » des individus nommés ci-dessus, tâches inscrites dans l'outil de « tâches » de Outlook mais aussi dans tout autre outil de gestion de dossiers de l'Agence (incluant GC Docs et tout autre outil de gestion de dossiers et répertoires). Je veux seulement les titres, je ne veux pas les pièces jointes attachées aux titres ni le dossier au complet : Seulement les titres. Une capture d'écran est acceptable mais les titres doivent être complets et intelligibles. -copie des pages de l'agenda papier et du cahier de notes papier (cahier de type « Blueline » - organiseur de notes et autres) des individus nommés ci-dessus. Je veux seulement les pages pour ces dates, je ne veux pas le cahier au complet. -copie des notes qui ont été créées en prévision des rencontres bilats et à la suite des rencontres « bilats » avec leur supérieur hiérarchique des individus nommés ci-dessus.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

992 page(s)
septembre 2022
Date de modification :