À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 111 dossier(s)
Req # A-2021-00458
Les renseignements concernant les citoyens guatémaltèques et les citoyens canadiens nés au Guatémala incarcérés dans des établissements du SCC : le nom de la personne, sa date de naissance, la date de sa condamnation, le nom et l'adresse de l'établissement de détention, la durée de la peine purgée et le temps restant à purger.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022
Req # A-2023-00067
Données sur l'état de l'inscription (c.-à-d. à temps plein ou à temps partiel) des enfants de mères métis, inuits et issues des Premières Nations au programme mère-enfant de 2012 à 2023, par exercice financier.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022
Req # A-2023-00011
Tous les rapports et les notes de service relatifs aux grèves de la faim à l'Établissement d'Edmonton entre le 1er janvier 2010 et le 1er avril 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022
Req # A-2023-00092
Tout dossier ou document relatif à la formation des agents correctionnels de l'Établissement pour femmes Grand Valley sur la coercition et la violence sexuelles.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00019
Pour les mois de juin 2021 à aujoud'hui: -copie du calendrier OUTLOOK de Simon Brault, Stewart Lindale, Michele Scrimger, Melanie Shumsky, Paul Mercier, Jean-Francois Lafleur, Joelle Raffoul, Simon NGuiamba, Brigitte Burelle, Katie Lebrun et Steve Labelle, incluant les invitations à des réunions. Une capture d'écran est acceptable mais les titres doivent être complets et intelligibles. Je ne demande pas de pièces jointes aux titres. -copie des « tâches à faire (To Do list) » des individus nommés ci-dessus, tâches inscrites dans l'outil de « tâches » de Outlook mais aussi dans tout autre outil de gestion de dossiers de l'Agence (incluant GC Docs et tout autre outil de gestion de dossiers et répertoires). Je veux seulement les titres, je ne veux pas les pièces jointes attachées aux titres ni le dossier au complet : Seulement les titres. Une capture d'écran est acceptable mais les titres doivent être complets et intelligibles. -copie des pages de l'agenda papier et du cahier de notes papier (cahier de type « Blueline » - organiseur de notes et autres) des individus nommés ci-dessus. Je veux seulement les pages pour ces dates, je ne veux pas le cahier au complet. -copie des notes qui ont été créées en prévision des rencontres bilats et à la suite des rencontres « bilats » avec leur supérieur hiérarchique des individus nommés ci-dessus.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu
Req # A-2021-00013
Informations relatives aux évaluations d'impact aux fins de l'article 82 de la Loi sur l'évaluation d'impactOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
septembre 2021
Req # A-2014-00382
16 septembre 2014 / Diffusion du questionnaire de la Direction de la recherche du Service correctionnel du Canada / Numéro de suivi interne 271720 (notes d’information).Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2016-00164
Renseignements sur les changements récents apportés à « la façon dont les détenus achètent des biens », y compris les raisons pour lesquelles cela devait changer, la personne qui a lancé l’avis d’approvisionnement, les connaissances du ministre, la consultation auprès des détenus, l’initiative visant à favoriser la responsabilisation des délinquants, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021