Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 198 dossier(s)

Req # A-2023-00451

Documents relatifs aux dépenses du BCP liées au voyage de la gouverneure générale Mary Simon au Manitoba du 6 au 8 juin 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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septembre 2023

Req # A-2023-00453

Documents relatifs à la correspondance, aux rapports ou à la documentation du BCP concernant le voyage de la gouverneure générale Mary Simon dans les Territoires du Nord-Ouest du 25 au 27 avril 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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septembre 2023

Req # A-2023-00454

Documents relatifs aux dépenses du BCP liées au voyage de la gouverneure générale Mary Simon dans les Territoires du Nord-Ouest du 25 au 27 avril 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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septembre 2023

Req # A-2023-00458

En ce qui concerne la réception donnée par la gouverneure générale Mary Simon en l’honneur du président de l’Allemagne à Rideau Hall le 23 avril 2023, fournir les dossiers et les reçus relatifs à toute dépense du BCP liée à cet événement.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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septembre 2023

Req # A-2023-00462

En ce qui concerne la réception donnée par la gouverneure générale Mary Simon en l’honneur du président de la Commission européenne à Rideau Hall le 8 mars 2023, fournir les dossiers et les reçus relatifs à toute dépense du BCP liée à cet événement.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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septembre 2023

Req # A-2023-00463

En ce qui concerne la réception donnée par la gouverneure générale Mary Simon en l’honneur du roi de la Jordanie à Rideau Hall le 27 janvier 2023, fournir les dossiers et les reçus relatifs à toute dépense du BCP liée à cet événement.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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septembre 2023

Req # A-2023-00464

En ce qui concerne la réception donnée par la gouverneure générale Mary Simon en l’honneur du président de la Moldavie à Rideau Hall le 11 mai 2023, fournir les dossiers et les reçus relatifs à toute dépense du BCP liée à cet événement.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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septembre 2023

Req # A-2023-00470

En ce qui concerne la visite officielle du président de l’Islande du 29 mai au 1er juin 2023, fournir une liste de tous les contrats et factures payés par le Ministère en rapport avec ce voyage, ainsi que le total de tous les coûts engagés par le Ministère.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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septembre 2023

Req # A-2023-00473

En ce qui concerne la visite officielle du président de l’Islande du 29 mai au 1er juin 2023, indiquez le nombre total de repas commandés, consommés et éliminés (ou des documents de même objet) en rapport avec les déplacements aériens compris dans la visite.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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septembre 2023

Req # A-2023-00477

La note ciblée dans gouvernement ouvert : << Renseignements pour les ministres sortants >> , 26 juil. 2023, Reference Nombre : 2023-MOG-00059.

Organisation: Bureau du Conseil privé

54 page(s)
septembre 2023
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