À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 134 dossier(s)
Req # A-2023-00005
Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2022-2023Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
septembre 2023
Req # A-2023-00021
Documents concernant l'assainissement et la restauration prévus au port de Port HopeOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
septembre 2023
Req # A-2023-00011
Demande de divulgation des notes de breffage #16589012, #17191251 et #17359518Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00050
Les renseignements (y compris, mais sans s’y limiter, la correspondance, les notes de breffage, les documents et les courriels) échangés entre les parties suivantes, mais sans s’y limiter, ECCC, l’AEIC, la CCSN, Énergie NB Power et ARC Clean Energy, concernant la demande de désignation du projet de petits réacteurs modulaires à Point Lepreau pour une évaluation d’impact qui s’est déroulée entre le 4 octobre 2022 et le 22 décembre 2022. Exclure les documents accessibles au public sur la page du Registre.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00013
J’aimerais avoir une copie des notes de service ministérielles suivantes : 17254859Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00014
Je veux une liste de tous les projets exigeant une évaluation environnementale dans laquelle le Québec et le Canada ont été parties prenantes, et pour lesquels cette entente, une entente précédente ou une entente plus récente a été utilisée, entre 2000 et 2023. Si cela peut faciliter votre recherche, l’entente stipule qu’un comité doit être formé. Si une "évaluation environnementale coopérative" pour un projet a été réalisée au moyen d’une autre forme d’entente dans laquelle sont parties prenantes tant le gouvernement fédéral (environnement, mines, pêches, océans, navigation, ressources naturelles, aires protégées, faune et flore) que le ministère provincial de l’environnement (y compris les mines, les pêches, les océans, la navigation, les ressources naturelles, les aires protégées, la faune et la flore), je veux aussi cette liste.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2023
Req # A-2021-06218
Voici les références qui m'intéressent : 1) « Court Challenges Program, Confidential Case Files [textual record] » ; RG152, 1993-94/078 GAD, 121-000078-4 2) 2) « Court Challenges Program, Case Files [textual record] » ; RG152, 1996-97/043 GAD, 1996-01042-5 3) 3) « Records of the Human Rights Directorate, Department of the Secretary of State [textual] » ; RG6, R174, 2015-01705-4 4) « Operational files of the Official Languages Promotion Branch [textual record » ; R5747, 2014-00877-9 Je suis intéressée à voir tout ce qui est disponible et en particulier, je suis intéressée par la liste des cas financés par le PCC de 1978 à 1992. Il me manque la liste des causes de droits à l'égalité pour toute la période et de 1978 à 1986 pour les droits linguistiques. Pour ce qui est de la référence 4) « Official Languages Promotion Branch operational files) », seul le dossier du PCC m'intéresse.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023
Req # A-2021-08988
Recherche des informations sur 3 membres de l'ARC de la Seconde Guerre mondiale qui ont été prisonniers de guerre en Allemagne, y compris des rapports d'interrogatoire ou d'autres comptes rendus de leur temps en tant que prisonniers de guerre : ***caviardé***. L'information peut être trouvée dans : RG24-G-3-1-a, R112 : Numéros de dossiers : 181.009 (D0624) ; 181.009 (D1373) ; 181.003 (D4034).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023
Req # A-2022-02796
Rapports mensuels du directeur de l'école St-Phillips « Principal's Monthly Reports - St. Phillips School » de 1953 à 1956, à l'exception des documents de 1956 à 1968. Référence : R216, RG10, Numéro de boîte : 65, Numéro de dossier : 8888-60.1, Partie du dossier : 1 Numéro de dossier (créateur) : 8888-60.1, 673/23-16-037 BAN : 2014-02388-3, Type de matériel : Matériel textuel Trouvé dans : Archives / Collections et fonds, Numéro d'identification : 5614803Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023
Req # A-2022-02835
Demande d'accès au « Book 11 - Pabineau Band 013 » (référence : RG10-B-8, numéro de volume : 12097, numéro de dossier : livre 11) - « Pabineau Bathurst Band - Miramichi Agency - Membership list » (référence : RG10-B-8-j, numéro de volume : 11586, référence : RG10-B-8-j, volume : 11586, numéro de bobine de microfilm : T-16084, numéro de dossier : 12) pour la généalogie personnelle.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023