À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 234 dossier(s)
Req # A-2023-00236
PS-036169 : note de service pour le ministre - Mise à jour sur les feux de forêt en Colombie-Britannique - le 6 mai 2022, le 10 mai 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00241
Documents sur Omera Shells Inc., faisant aussi des affaires sous le nom de Coastal Shell Products Inc.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00242
Documents d'information préparés pour les témoins comparaissant devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale en 2022 et 2023 au sujet du projet de loi C-21.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00251
PS-039313 : note de service pour le ministre - Trousse d’information pour les députés du Parlement au sujet des consultations sur un registre visant la transparence en matière d’ingérence étrangère, le 12 avril 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00255
PS-039429 : note de service pour le ministre - Dépenses d'accueil de l'Ambassade du Canada à Washington pour l'exercice 2023-2024, le 19 mai 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00261
PS-038161 : note de service pour le sous-ministre - Suivi - Convoi possible 2023 - le 21 décembre 2022, le 20 décembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00262
PS-039691 : note de service pour le ministre - Note d’information au ministre – Coûts additionnels – Forum Canada-États-Unis sur la criminalité transfrontalière 2023, le 18 juillet 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00265
PS-038302 : note de service pour le sous-ministre - Recommandation pour l'approbation de projets dans le cadre du Fonds pour la résilience communautaire - Titre : « Community Trust and Strengthening Ideologically Motivated Violent Extremism Interventions by Countering Misinformation », le 10 février 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00269
PS-036539 : note de service pour le sous-ministre - Notre de service du sous-ministre adjoint au sous-ministre - Témoignage d'appréciation aux membres du Comité des sous-ministres sur la gestion des urgences, le 28 juin 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00271
PS-038999 : note de service pour le ministre - Visite du secrétaire parlementaire - Questions et réponses sur l'ingérence étrangère et le registre d'agents étrangers, le 15 mars 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023