À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 90 dossier(s)
Req # A-2023-000026
Note d'information concernant la Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, la présidente-directrice générale de la SCHL, et la sous-ministre déléguée de Patrimoine CanadaOrganisation: Infrastructure Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000027
Note d'information concernant la Réunion avec le ministre allemand du Logement, du développement urbain et de la construction, AllemagneOrganisation: Infrastructure Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000029
Note d'information concernant la Réunion entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada et le directeur général de la Whistler Housing AuthorityOrganisation: Infrastructure Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000028
Note d'information concernant la Réunion entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, la présidente de la Société Canadienne d'Hypothèques et de Logement et le directeur général des Services Immobiliers de Services Publics et Marchés Publics CanadaOrganisation: Infrastructure Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000038
Toutes les lettres envoyées par le ministre à ses homologues provinciaux durant la période du 11 au 18 septembre 2023Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Req # A-2020-00155
Toutes les communications directes entre Alexandra Mick, Ania M McIntyre, Christine Hill et DD Sharma de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Maya Villeneuve, Julie Kisch et Laura VanderSluis de Santé Canada, entre le 1er septembre 2020 et le 15 décembre 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2022
Req # A-2022-00041
Toute la documentation utilisée pour examiner les demandes d’adaptation de l’ACIA (médicales, religieuses ou autres) et la façon dont la sincérité de la croyance individuelle ancrée dans la religion a été évaluée et déterminée.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2022
Req # A-2022-00058
Toutes les informations et la correspondance concernant la conformité réglementaire des produits de marque BioSteel, y compris les plaintes reçues et/ou les enquêtes menées par l’ACIA et Santé Canada, entre le 1er janvier 2021 et le 6 juillet 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2022