À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 50 dossier(s)
Req # A-2021-00098
Achat par Kingston Residential Fund G.P. Inc des 511 et 513, rue Albert, à Kingston (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2021
Req # A-2021-00100
Achat par Terra Firma Homes Corp des 4231 et 4237, rue Dundas Ouest, à Toronto (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2021
Req # A-2021-00101
Achat par Terra Firma Homes Corp du 4241, rue Dundas Ouest, à Toronto (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2021
Req # A-2021-00106
Achat par Centre Street Holdings Inc. du 500, rue Beech Ouest, à Whitby (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2021
Req # A-2021-00108
Le contrat et le coût du vaccin expérimental Zoetis contre le coronavirus pour les visons utilisé au Canada.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2021
Req # A-2021-01557
Note d’information 2021 SC-CAMS 000121 « Demande d’information IR0580 du directeur parlementaire du budget ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2021-01560
Note d’information 2020 Gs-Cs 001712 « Demande d’approbation de nouveaux projets et de modifications importantes dans le cadre de Vers un chez-soi ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2021-01696
Note d’information 2017 LABOUR 004471 {« Comparution d’Emploi et Développement social Canada devant le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international – Étude sur le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement »}.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2021-01697
Note d’information 2017 LABOUR 004474 « IV Conférence mondiale sur l’élimination durable du travail des enfants : Résultats ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2021-01818
Note d’information 2021 NHQ 001800 « Suivi de l’appel bilatéral avec la ministre Blais du Québec - Maison des aînés ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021