À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 359 dossier(s)
Req # A-2023-00090
Les dossiers, y compris les demandes de mesures correctives (DMC), concernant les chevaux transportés vers des abattoirs de chevaux agréés par le gouvernement fédéral et après leur arrivée, du 1er janvier 2023 au 30 juillet 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2023
Req # A-2023-00098
Documents relativement à la société DMD Distribution Alimentaire Inc. et son domicile à 149, rue d'Amsterdam, saint-augustine-desmaures, Québec.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2023
Req # A-2023-00103
Tous les dossiers et toute la correspondance concernant les envois de chevaux vivants transportés à l’aéroport international d’Edmonton en vue d’être transportés par voie aérienne vers le Japon, du 4 au 25 août 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2023
Req # A-2023-00106
Achat du 3004 Concession Road 3, à Clarington (Ontario) par Tercot Acquisitions Limited.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2023
Req # A-2023-00107
Achat du 3159 Providence Road, à Clarington (Ontario) par Tercot Acquisitions Limited.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2023
Req # A-2021-00082
Du 1er janvier 2020 au 6 juin 2021, tous les documents relatifs aux créateurs canadiens qui gèrent ou distribuent leur contenu principalement sur Internet et les modifications apportées à la loi sur la radiodiffusion.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2021-00084
Du 1er janvier 2020 au 6 juin 2021, tous les documents comparant les modifications apportées à la loi sur la radiodiffusion et aux lois, réglementations ou réformes relatives à la radiodiffusion ou à l'internet dans d'autres pays.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2021-00318
Du 1er février 2022 au 5 mars 2022, tout correspondances envoyées et reçues par le sous-ministre, sous-ministres adjoints et le ministre Pablo Rodriguez à leur homologues fédéraux du Bureau du Conseil Privé, Sécurité Publique Canada, Justice Canada, Défense Nationale du Canada, Élection Canada, et Affaires intergouvernementales Canada.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2022-00004
Les demandes, les évaluations des comités d'examen, les rapports intermédiaires et finaux des bénéficiaires du financement et la liste des soumissions acceptées dans le cadre du programme "Commémorations de l’histoire et des séquelles des pensionnats indiens".Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2022-00137
Du 1er octobre 2020 au 23 juin 2022, tous les documents faisant référence à "Hockey Canada".Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023