À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 85 dossier(s)
Req # A-2020-00082
Copie du rapport de la visite d'accréditation; rapport d'inspection INS-2020-000042149;Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2020-00084
Copie des dossiers actifs que vous détenez à l’égard du Propriétaire Colonel’s Realty Inc. / Société immobilière du Colonel (NEQ : 1149364227).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2020-00095
Achat par Tribute (Brookdale) Limited et Secure Capital Corp. du 1105 Kingston Road et du 1163 Kingston Road, à Pickering (Ontario)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2020-00096
Achat par CLAYBOURNE DEVELOPMENTS INC. du 234 Davenport Road, à Toronto (Ontario)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2019-00055
Je cherche toute note et tout document d’information portant sur l’assermentation du ministre de la Défense, Harjit Sajjan, et du ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, le 20 novembre 2019.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00252
Obtenir copie complète de la note CTS-095235 Mise à jour sur l'engagement sur la Norme sur le filtrage de sécuritéOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00012
Obtenir copie complète de la note CTS-095394 Projet de document de l'OCDE : réponse à la COVID-19 et réglementation en la matièreOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00030
Obtenir des copies de tous contrats et appels d'offres des Services professionnels en informatique centres sur les taches (SPICT), Tâche le Professionnel d'Informatique Fondé à toute Services professionnels en informatique centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement pour la région de la Capitale nationale pour les mois de d'avril 2020, mai 2020, & juin 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00031
Obtenir copies de contrats et appels d'offre faits sous les Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement pour la région de la Capitale nationale pour les mois de d'avril 2020, mai 2020, & juin 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00032
Obtenir copies de contrats et appels d'offre faits sous ProServices pour la région de la Capitale nationale pour les mois de d'avril 2020, mai 2020, & juin 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2020