Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 56 dossier(s)

Req # A-2020-00020

Veuillez fournir la note d’information suivante : DT586625 Réunion avec le député René Arseneault

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

5 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00021

Veuillez fournir une liste des projets de l’APECA, y compris le nom du client et le montant du financement, pour toutes les fermes salmonicoles et les installations de transformation du saumon en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador de 2010 jusqu’au 4 août 2020. Veuillez également fournir le montant total du financement par année pour ces projets.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

4 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00023

Veuillez fournir le montant total annuel dépensé sur les employés nommés pour une période déterminée qui, au cours du premier mois de la prolongation de leur contrat, ont été autorisés à prendre un type quelconque d’absence rémunérée conformément à leur convention collective ou à leurs conditions d’emploi pendant la période du 1er janvier 2015 au 26 août 2020.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00024

Veuillez fournir le nombre total de cadres supérieurs dont la demande de cours de langue privés a été approuvée au moins cinq ans avant la date de leur départ à la retraite de leur poste intérimaire ou de leur poste d’attache pendant la période du 1er janvier 2015 au 26 août 2020.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00079

Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en juin 2020. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée au Comité en juin 2020. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.