À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 115 dossier(s)
Req # A-2021-00054
Fournir une copie de la note d’information « Réunion avec Seamus O’Regan », datée du 9 juin 2021 (no de référence 6552966).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00055
Fournir une copie de la note d’information « Application du principe de précaution dans le processus décisionnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire – 26 février 2020 », datée du 6 mai 2021 (no de référence 6241579).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00056
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en juillet 2021. Inclure tous les documents d’information, y compris, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée au CD en juillet 2021. Veuillez également fournir les procès‑verbaux ou les ordres du jour des réunions.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00058
Fournir le procès‑verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour juillet 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00059
Fournir la correspondance et les documents produits par le CD de la CCSN pour la réunion du 15 juillet 2021 avec la Première Nation de Kebaowek, y compris, sans toutefois s’y limiter, les documents et notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario, le procès‑verbal et l’ordre du jour de la réunion et la correspondance.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00069
Achat fait par Terra Firma Homes Corp (en fiducie) (l’« acheteur ») auprès de Fashion Fair Cleaners Limited et 1951458 Ontario Limited (les « vendeurs ») Description juridique : PARTIE DES LOTS (PL) 14 ET 15 et PL 56; ETOBICOKE, COMME DANS CA814923; VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 07493‑0303 (LT) Adresse municipale : 4231 et 4237, rue Dundas Ouest, Toronto (Ontario) M8X 1Y3 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00070
Achat fait par Terra Firma Homes Corp (en fiducie) (l’« acheteur ») auprès de Fashion Fair Cleaners Limited et 1951458 Ontario Limited (les « vendeurs ») Description juridique : PL 15 ET 16 et PL 56; ETOBICOKE, COMME DANS EB488838; TORONTO (ETOBICOKE), tous sous le NIP 07493‑0250 (PL) Adresse municipale : 4241, rue Dundas Ouest, Toronto (Ontario) (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00072
i) Un registre lisible par machine de tous les appareils à rayonnement homologués qui satisfont aux exigences établies à l’alinéa 5(1)c) du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, c’est‑à‑dire des appareils qui ne sont pas des appareils d’exposition et qui contiennent moins de dix fois la quantité d’exemption; et ii) Un registre lisible par machine de tous les appareils à rayonnement homologués qui satisfont aux exigences établies à l’article 8.1 du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, c’est‑à‑dire des appareils conçus pour vérifier la réponse d’un instrument qui « ne contient pas plus de 370 kBq de la substance nucléaire et celle‑ci — ou ses produits de filiation radioactifs de période courte — n’émet pas de rayonnement alpha » ou « ne contient pas plus de 3,7 kBq d’une substance nucléaire dont le numéro atomique est supérieur à 81 et celle‑ci — ou ses produits de filiation radioactifs de période courte — émet un rayonnement alpha ».Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00073
Achat fait par Centre Street Holdings Ltd. (l’« acheteur ») auprès de Wenzel International, Inc. (le « vendeur ») PL W1/2 PL 27 CON 2 MUNICIPALITÉ DE WHITBY PL 3, 40R8374 S/T D201715 et D201716 ASSIGNÉ PAR D205890; WHITBY, sous le NIP 26539‑0068 (PL), 500, rue Beech Ouest, Whitby (Ontario) L1N 7T8 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00076
Fournir le procès‑verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour août 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021