À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2020-00054
À l’exclusion de toutes les versions provisoires et de tous les documents d’archives qui ont été conservés par inadvertance. 1. Toute la documentation et tous les documents relatifs aux communications créées à l’interne, ou reçues ou envoyées, concernant l’examen de l’occasion et la décision de ne pas effectuer une évaluation du projet Goldboro LNG en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Ce qui précède comprend, sans s’y limiter, les éléments suivants : - Tous les documents concernant le projet Keltic ou MapleLNG (présentés par les promoteurs Keltic Petrochemicals Inc. et MapleLNG Ltd) et le projet Goldboro LNG présenté par Pieridae Energy (Canada) Limited à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale en novembre 2012, y compris, mais sans s’y limiter, la description comparative détaillée concernant ces propositions. - Le courriel daté du 20 décembre 2012, ou à peu près, dans lequel l’Agence canadienne d’évaluation environnementale informe Pieridae Energy (Canada) Limited qu’elle a déterminé que le projet Goldboro LNG ne nécessite pas d’évaluation environnementale fédérale conformément à l’article 128 (1)(c) de la LCEE 2012 et toutes les communications connexes (internes ou externes) menant à cette déclaration et la suivant. - Période visée par la demande : du 1er janvier 2012 au 27 avril 2021. 2. Tous les documents et dossiers de communications créés à l’interne, ou reçus ou envoyés, concernant l’examen de l’occasion de réaliser une évaluation du projet Goldboro LNG en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, et la décision de ne pas le faire - Période visée par la demande : du 1er janvier 2019 au 27 avril 2021.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
378 page(s)
septembre 2021
septembre 2021
Req # A-2020-00059
Veuillez fournir des copies des relevés de carte de crédit pour les cartes en défaut dont il est question dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Recherchez uniquement dans les documents électroniques, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les documents du Cabinet peuvent être prélevés, mais exclure les documents portant la mention « Confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version définitive des documents ou dernière version provisoire si la version définitive n’est pas disponible. Limiter la durée de conservation des documents au 1er janvier 2017, à la date de réception de la présente demande.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
4 page(s)
septembre 2021
septembre 2021
Req # A-2020-00057
Tous les documents définis dans la Loi, y compris tous les messages de communication entre Steve Chapman, Phil Seeto, Elaine Mignault et les RH concernant la création et la dotation du poste de directeur de la conformité et de la mise en œuvre. Inclure toutes les versions provisoires de la description de poste, la notation, les documents d’information, une copie des cahiers manuscrits et le dossier complet de dotation.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
1019 page(s)
septembre 2021
septembre 2021
Req # A-2020-00063
Information (y compris, mais sans s’y limiter, la correspondance, les notes d’information, les dossiers et les courriels) relative à l’autorisation des Laboratoires nucléaires canadiens, au nom d’Énergie atomique du Canada limitée, d’agir en tant qu’autorité fédérale pour effectuer des évaluations d’impact (ou anciennement des évaluations environnementales) aux fins de l’article 82 de la Loi sur l’évaluation d’impact ou de l’article 67 de l’ancienne Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
171 page(s)
septembre 2021
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
septembre 2021
Req # A3-2020-00005
Veuillez fournir dans une feuille de calcul le montant total des dépenses engagées du 1er mars 2020 à la date à laquelle la présente demande a été reçue, en détaillant les dépenses associées aux codes d’articles 1231, 1246 et 0533 pour l’exercice 2020-2021. Fournissez une ventilation des dépenses engagées et, pour chacune des dépenses, fournissez le nom du fournisseur de service ou de l’entrepreneur, une description du produit ou service fourni, la date et le montant total des dépenses. Lorsque ces données n’existent pas dans le format susmentionné, fournissez l’ensemble des documents (y compris les reçus, bons de commande et marchés de services) relatifs aux dépenses. Limitez la recherche aux documents électroniques, à moins que les données ne soient pas accessibles dans ce format. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirez les versions françaises des documents lorsqu’il existe des versions anglaises. Fournissez la version finale des documents, ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Commission canadienne des grains
25 page(s)
septembre 2020
septembre 2020
Req # A-2019-00034
Échéancier : 1er janvier 2018 au 7 janvier 2020 Ce qui est demandé : -Les versions finales des notes d’information, des documents d’information, des notes de service sur l'élaboration d'une liste de projets à englober, ou non, en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. -Les versions finales des documents contenant des renseignements sur les entreprises et les associations commerciales demandant une exemption (résumé de la rétroaction). - Enlever tous les documents provisoires, tous les documents confidentiels du Cabinet, tous les renseignements sur les organisation non gouvernementale/groupes autochtones.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
537 page(s)
septembre 2020
septembre 2020
Req # A-2020-00018
Nombre total de cadres supérieurs pour lesquels des cours de langue privés ont été approuvés et qui ne sont pas à moins de cinq ans de leur départ à la retraite de leur poste d'attache ou intérimaire, dans la période allant du 01-01-2015 au 26-08-2020.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
0 page(s)
septembre 2020
septembre 2020
Req # A-2020-00020
Documents relatifs au montant total annuel dépensé pour les employés nommés pour une période déterminée qui, au cours du premier mois de la prolongation de leur contrat, se sont vus accorder tout type de congé payé autorisé, conformément à la convention collective ou aux modalités d'emploi pertinentes, dans le cadre d'un poste d'attache ou intérimaire, du 01-01-2015 au 26-08-2020. Effectuer une recherche dans les dossiers électroniques uniquement, à moins que les données ne soient pas disponibles dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Enlever les versions françaises des documents si des versions anglaises existent. Fournir la version finale des documents ou la dernière version provisoire s'il n'y a pas de version finale.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
0 page(s)
septembre 2020
septembre 2020
Req # A-2020-00024
Baie St-Paul Chrysler Inc. & Baie St-Paul Plymouth Chrysler Inc.: Dans le cadre d'une vérification diligente, nous aimerions savoir si la société mentionnée en rubrique est en règle avec votre organisme, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, si quelque somme que ce soit vous est due par celle-ci, si elle a reçu des constats d'infraction de votre organisme, si elle a fait, par le passé, ou fait présentement l'objet d'inspection ou de plaintes déposées auprès de votre organisme. Nous vos saurions gré de bien vouloir nous faire parvenir tout document dans vos registres et archives relativement à cette demande ou de nous confirmer par écrit, que vous ne détenez aucun tel document.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
0 page(s)
septembre 2020
septembre 2020