À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 259 dossier(s)
Req # A-2023-01780
Note d’information 03632-2021 : Planification opérationnelle et Affaires mondiales Canada sur la crise de l’Afghanistan.Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2023
Req # A-2023-01781
Note d’information 03468-2021 : Kaboul Afghanistan – Guide d’évacuation.Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00632
Je demande de l’information au sujet du nombre d’affaires à la Section d’appel de l’immigration (SAI) et des demandes accueillies et rejetées par chacun des commissaires de la SAI du bureau régional de l’Ouest, tant au titre de l’alinéa 117(1)b) que de l’article 4 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés au cours des cinq dernières années, selon les catégories suivantes : données ventilées par commissaire, y compris Madame Anselm; données ventilées par type d’audience et par disposition de la Loi et du Règlement en cause; données ventilées par issue de l’appel, notamment le pourcentage des appels retirés, le pourcentage des appels accueillis, le pourcentage des décisions rendues suivant des recommandations conjointes. Période visée : du 26 juillet 2018 au 26 juillet 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2023
Req # ATI2023-010
Admissibilité des prêts dans l'industrie pour adultesOrganisation: Banque de développement du Canada
septembre 2022
Req # A-2019-01436
Note d’information 03032-2019 : Rapport sur l’obligation de diligence 2017-2018 et 2018-2019, et 02866-2019 Abdelrazik c. Procureur général du Canada – Autorisation.Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2022
Req # A-2019-01759
Documents de l’ambassade du Canada à Lima, au Pérou, et de l’administration centrale à Ottawa concernant le projet Constancia de Hudbay Minerals à Chumbivilcas, Cusco, au Pérou, entre le 1er janvier 2017 et le 7 novembre 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2022
Req # A-2019-01827
Note d’information 03032-2019 : Rapport sur l’obligation de diligence 2017-2018 et 2018-2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2022
Req # A-2019-01987
Note d’information 03032-2019 : Rapport sur l’obligation de diligence 2017-2018 et 2018-2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2022
Req # A-2019-02325
Tous les documents concernant les activités et les dépenses du Fonds culturel des missions ou pour l’exercice 2016 jusqu’au 1er octobre 2021.Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2022
Req # A-2020-00682
Documents associés au voyage du secrétaire parlementaire Rob Oliphant en Afrique du 11 au 18 janvier 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2022