À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 492 dossier(s)
Req # A-2023-00059
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, toute correspondance avec News Media Canada.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00060
Du 1er janvier 2023 au 1er mai 2023, toute correspondance avec News Media Canada.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00086
Du 1 avril au 30 avril 2023, courriels envoyés et reçus par la sous-ministre Isabelle Mondou concernant Sondage opinion public sur CBC/Radio-Canada - perceptions des canadiens, Pierre Poilievre ou Pierre Poilievre - Chef Parti conservateur Canada, Amira Elghawaby, Islamophobies, Nathalie Drouin - Bureau du Conseil Privé, Janice Charrette - greffière Bureau du Conseil Privé.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00106
Du 11 mars 2023 au 5 mai 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00443 : Breffage technique aux provinces et territoires en vue du lancement du Plan d'action pour les langues officielles 2023-2028.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00111
Du 11 mars 2023 au 5 mai 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2022-01438 : Accords de financement sur cinq ans avec APEX.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00119
Du 11 mars 2023 au 5 mai 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00480 : Lettre de mandat relevant du Bureau du Conseil privé.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00149
Note d’information au ministre CH2022-01568 : « Engagement multipartite sur la désinformation ».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00151
Note d’information au ministre CH2023-00134 : « Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan ».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00165
Note d’information au ministre CH2023-00322 : « Lettre à l'honorable Hugh L. Fraser pour le rétablissement du financement de Hockey Canada ».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00182
Note d’information au ministre CH2023-00495 : « Les défis de l'intelligence artificielle pour le cadre canadien du droit d'auteur ».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023