À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 49 dossier(s)
Req # A-2020-000108
Des copies des journaux pour le véhicule officiel utilisé par le ministre de 6 février 2020 au 16 septembre 2020.Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000109
Des copies des documents justificatives incluant les réceptions pour les dépenses soumises pour le voyage du ministre à Montréal en mars 2020, incluant les dépenses des employés.Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000110
Documents pour les rénovations, améliorations du bureaux et des achats des meubles pour le bureau de Ministre de 20 novembre 2019 au 17 septembre 2020.Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000113
Documents préparés pour et résultant de la participation du Ministre au table rondes organisé par le Centre of International Governance Innovation et les Amis de la radiodiffusion le 21 septembre 2020.Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000001
Documents incluant des exposés, mémos, évaluation de risque, évaluation sur l'abandon des priorités avec la pandémie COVID-19 et la création des nouveaux programmes/ projets pendant la pandémie. Les évaluations récentes des bourses existants d'infrastructure dans le contexte de COVID-19 et les efforts spéciaux pour avancer le financement d'infrastructure; et un financement spécial pour les infrastructures de la région de la capitale nationale en raison de la COVID-19.Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00019
Conformément à la Loi sur le casier judiciaire, la CLCC examine les demandes de suspension du casier, enquête et prend des décisions concernant l'octroi de suspensions du casier aux Canadiens qui ont des condamnations. Outre la majorité de ces condamnations, la Loi sur le casier judiciaire énumère des infractions spécifiques - actuelles et historiques - dans deux annexes de la loi (annexe 1 et annexe 2). Depuis le 13 mars 2012, les personnes demandant une suspension du casier pour des infractions figurant à l'annexe 1 sont devenus inadmissibles, sauf si les critères d'exception de la loi sont respectés. Les condamnations pour des infractions à l'annexe 2 peuvent toujours bénéficier d'une suspension du casier si l'infraction n'impliquait pas un enfant. Depuis 2012 et jusqu'à présent, combien de suspensions du casier ont été accordées par la CLCC, par année, pour : 1) exceptées les infractions à l'annexe 1, et 2) les infractions à l'annexe 2? Ces informations sont demandées sous forme agrégée dans le format choisi par la CLCC, mais elles doivent être lues sous forme de document .pdf ou Excel (exemples) à partir de ses dossiers.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.