À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 600 dossier(s)
Req # A-2020-00003
Ensemble des notes, courriels et rapports sur les activités de suivi de la Direction générale de l'audit et de l'évaluation relatives à AU1806 (Audit du programme sur les explosifs) conduites entre octobre 2019 et avril 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00092
Dossier 185177: Réunion entre le ministre des Ressources naturelles et Fertilisants Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00262
Documents produits entre le 18 août 2015 et le 18 août 2020 et relatifs à l'utilisation réelle de tout type d'aéronef, notamment les drones, dans l'espace aérien canadien pour mener des expériences ou des opérations de routine dans le domaine de la gestion des rayonnements solaires (GRS) et/ou de l'injection d'aérosols dans la stratosphère.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00263
Dossier constitué pour la propriété située au 570, boulevard Morgan, Ville de Baie-d’Urfé, Province de Québec portant le numéro de lot 3 365 408, Cadastre du Québec et/ou la société Anura Developments Inc. NEQ : 1149178056.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00267
Tous documents ou informations relativement au propriétaire K + S Sel Windsor, ltée; NEQ : 1163565717; Propriété: 3, rue du Chantier-Maritime ainsi que des terrains vacants, ville de Gaspé.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00268
Tous documents ou informations relativement au propriétaire K+ S Sel Windsor, ltée; NEQ : 1163565717; Propriété: 500, chemin Principal et autres terrains vacants, Municipalité de Grosse-Île, Québec.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00269
Tous documents ou informations relativement au propriétaire K + S Sel Windsor, ltée; NEQ : 1163565717; Propriété : 500, chemin Marconi, Municipalité des Iles-de-la-Madeleine, Québec; Lot : 3 134 181, Cadastre du Québec, circonscription foncière d’Iles-de-la-Madeleine.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00333
Tous les renseignements relatifs à l'enquête, au jugement et aux coûts associés au feu de végétation survenu le 19 mai 2020 à Kerry, Manitoba, dans la municipalité rurale de Piney. Veuillez fournir une liste de toutes les ressources utilisées pour combattre le feu et des équipes tactiques de conservation qui ont participé à l'intervention.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2020
Req # A-2021-00026
Cette demande fait suite à : COMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE, Parlement du Canada, 19 février 2021. MindGeek : Feras Antoon, PDG MindGeek Canada; David Tassillo, chef de l’exploitation; Corey Urman, vice-président, gestion des produits. Députés : Chris Warkentin, Brenda Shanahan et Marie-Hélène Gaudreau. J’aimerais avoir TOUS les documents soumis par MindGeek entre le 5 févr. 2021 et le 1er sept. 2021. MISE EN CONTEXTE UTILE. La députée Shannon Stubbs a demandé durant la comparution : « Oui. Je veux m’assurer que nos demandes soient contraignantes et rigoureuses. Je pense que ce que nous devons absolument avoir dans les documents fournis, c’est une ventilation complète de toutes les sources de revenus, les capitaux propres de l’entreprise, une mention explicite indiquant qui en est propriétaire, quelle est la valeur, et s’il y a endettement, l’identité du titulaire de la dette. Je pense qu’il serait utile de savoir combien de revenus ont été générés au cours des cinq dernières années et s’il y a suffisamment d’argent pour démontrer que l’on pourrait ou devrait respecter des normes plus rigoureuses. Nous voudrons également connaître toutes les entités hors bilan pour lesquelles les frais et les coûts associés aux revenus sont déduits aux fins de l’impôt et, je pense, probablement des paiements d’impôt, du moins au Canada, mais idéalement dans tous les endroits où il y a des filiales de MindGeek. »Organisation: Commissariat à l'information du Canada
septembre 2020
Req # A-2021-00028
Je demande tous les documents présentant les politiques et procédures concernant le traitement d’une atteinte à la vie privée commise par un employé du Commissariat à l’information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
septembre 2020