À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 285 dossier(s)
Req # A-2018-02361
La commissaire adjointe Brenda Lucki a été nommée commandante de la Division Dépôt à l’automne 2016. Veuillez communiquer, au titre de la Politique sur l’accès à l’information (PAI), a) tout cahier d’information ou document analogue qui lui a été remis lors de sa nomination à ce poste b) toutes les notes d’information.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2019-01961
Dossiers, courriels, télécopies, notes de service, politiques, projets de publications, bulletins du personnel, documents budgétaires internes, préparation de la GRC au problème informatique lié au passage à l’an 2000 et gel des demandes de vacances et de congés entre le 27 décembre 1999 et le 15 mars 2000. Période du 1er septembre 1993 au 1er septembre 2000.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2019-08005
Je demande une copie de toute communication envoyée ou reçue par le Bureau du commissaire concernant le Conseil consultatif intérimaire de gestion de la GRC. Cette demande inclut toutes les notes envoyées ou reçues au cours du mois d’OCTOBRE 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2020-08576
Adresse du Groupe des délits commerciaux en décembre 2007. Cette demande concerne l’adresse physique du Groupe des délits commerciaux de la Division K.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2021-01350
Je cherche des rapports expliquant comment défendre la Colline du Parlement contre une insurrection semblable à celle de la colline du Capitole provenant de la Direction générale de la GRC et des services de police fédéraux. Date : du 6 janvier au 15 février 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2021-02059
Je demande une copie de tous les documents relatifs au plan stratégique « Vision 150 » préparés par ou pour la Division nationale ou la Direction générale ou envoyés à celles-ci au cours du mois de février 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2021-04259
Je demande une liste de tous les numéros d’enveloppe pour toutes les autorisations judiciaires obtenues par la GRC dans le cadre d’une enquête sur Xiangguo Qiu et/ou Keding Cheng au Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg (Manitoba) entre le 24 mai 2019 et février 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2021-09139
Date : du 1er janvier au 1er novembre 2021. Détails : Copies des notes d’information destinées à la commissaire concernant l’avenir des services de police contractuels municipaux et provinciaux au Canada ou au Nouveau-Brunswick.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-07337
Note d’information : Mise à jour du Centre indépendant de résolution du harcèlement et des autorités disciplinaires; 6 mai 2022; numéro de référence : 22-001457; organisation : Gendarmerie royale du Canada; secteur : dirigeant principal de l’Administration; destinataire : ministre; mesures à prendre : pour information.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-09846
Copies de toutes les notes du sergent Uzelak, du sergent d’état-major Baldinger, du surintendant principal Attfield, du surintendant principal Brewer et du commissaire adjoint Stubbs concernant l’arrestation et la libération d’activistes le 6 février 2020, en rapport avec le gazoduc Coastal GasLink.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023