À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 319 dossier(s)
Req # A-2023-39747
Statistiques du 1 avril au 30 juin 2023 concernant le nombre de personnes renvoyées du Canada par l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-42808
Statistiques du 1er janvier 2016 au 13 août 2023 concernant les saisies effectuées aux aéroports canadiens suivants situés à Montréal, Toronto, Québec, Ottawa et Vancouver. Segment a demandé des articles comme des couteaux, des armes à feu et des…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-43646
Statistiques du 1er janvier 2019 au 5 septembre 2023 sur le nombre de personnes qui se sont vu refuser la résidence permanente en raison de l’adoption ou de la tutelle de la Kafala et combien de personnes se sont vu refuser un statut temporaire en…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-43787
Statistiques annuelles du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022 sur le nombre total de gestionnaires au niveau de classification FB-08 à l’administration centrale de l’Agence des services frontaliers du Canada. De plus, des statistiques sur le nombre…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2021-00690
Copie de toute la correspondance et des rapports du groupe de travail sur les pensionnats indiens concernant l’enquête de 1939 sur les conditions alléguées du pensionnat de l’île Kuper.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00420
Copie de la note de breffage 2021-007924 : Nomination d’un procureur spécial en réponse aux lieux de sépultures anonymes et non documentées des anciens pensionnats indiens (à titre informatif).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2023
Req # A-2022-01070
Le total des frais juridiques engagés entre le 1er janvier 1990 et le 12 mars 2023 pour la défense du Canada contre l’Accord de libre-échange nord-américain, l’Accord États-Unis–Mexique–Canada et les règlements des différends entre l’État et les…Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00048
Copies de tous les documents envoyés du 1er janvier 2020 au 27 mai 2023 à la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada par le ministère de la Justice du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00094
Copie de toute la correspondance provenant du gouvernement de l’Inde, du consulat général de l’Inde et du Haut-commissariat de l’Inde entre le 1er janvier 2018 et le 11 juillet 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00096
Note de breffage du mois de mai 2023: 2023-004490 Réunion du comité des sous-ministres sur la lutte contre le blanchissement d’argent et le financement des activités terroristes (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2023