À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 119 dossier(s)
Req # A-2020-05050
Dossiers de descriptions de poste, de responsabilités d’emploi et de conditions d’emploi de l’enquêteur des normes professionnelles et de l’enquêteur principal de la Direction générale des normes professionnelles; comprend tous les manuels et documents de formation des enquêteurs, les politiques relatives aux enquêteurs et aux enquêtes, ainsi que les pouvoirs judiciaires pour exécuter leurs tâches.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-05428
Dossiers du 1er décembre 2018 au 13 mars 2020 concernant l’élaboration de la formation, la prestation de la formation, l’élaboration d’un programme de formation et la participation au programme de certification en acquisitions, gestion du matériel et biens immobiliers, pour tout le personnel d’acquisition, les employés de la Division de l’approvisionnement et de la gestion des biens stratégiques et les employés relevant directement ou indirectement d’Erin LapenseeOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-05796
Statistiques du 1er avril 2017 au 19 mars 2020 sur le nombre de détenus de l’immigration transférés vers un établissement de détention provincial ou détenus à cet endroit afin de faciliter l’accès à des soins spécialisés pour les problèmes de santé mentale partout au Canada. De plus, tous les formulaires Évaluation nationale des risques en matière de détention pour les détenus de l’immigration dans lesquels un des éléments suivants est indiqué comme présent ou inconnu : problème de santé mentale, problème de comportement ou personne vulnérable.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-05797
Dossiers d’exposés de politique, de directives internes, de procédures normales d’exploitation, de bulletins opérationnels, de lignes directrices, de protocoles et de manuels de pratique concernant les formulaires Évaluation nationale des risques en matière de détention.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-07014
Statistiques du 28 juin 2000 au 31 décembre 2019 démontrant le nombre d’infractions ayant fait l’objet d’une enquête en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et tous les résultats selon les articles de la LIRP : 124(a), 124(b), 124(c), 117(1) et répartis par année. Pour les infractions au titre de l’article 124(1)(a), également réparties par la nature spécifique de la contravention à la LIPR ou par violation de condition ou d’obligation en vertu de la LIRP. Statistiques de 1990 à maintenant démontrant le nombre d’infractions ayant fait l’objet d’une enquête en vertu de l’ancienne Loi sur l’immigration, LRC 1985, paragraphes 94(1), 94.1, 94.6(1)(c), 95 et 98, et tous les résultats répartis par année et par infraction spécifique énumérée dans le paragraphe de la disposition.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-07268
Note d’information : 20-00315 – L’instruction du ministre à l’intention de l’Agence des services frontaliers du Canada sur la surveillance et les sources humaines confidentielles, 24 février 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-07467
Dossiers du 1er février au 8 avril 2020, comprenant le contexte et les dossiers de planification sur les nouveaux centres de quarantaine fédéraux.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-08242
Phase 2 de A-2020-02492, comprenant quatre courriels et pièces jointes appartenant à Jason Salituri, du 1er mai 2019 au 3 février 2020. Cela exclut les dossiers exigeant des consultations avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-08465
Note d’information : 20-00769 – Renforcement des mesures proposées à la frontière canadienne, 11 mars 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-08704
Statistiques du 1er juin 2018 au 1er juin 2020 concernant le nombre de saisies d’animaux exotiques, d’animaux sauvages canadiens et d’animaux ou de parties d’animaux dont l’importation ou l’exportation est illégale, réparties par le nombre total d’animaux trouvés et la valeur totale estimée des animaux trouvés. De plus, la répartition pour chaque saisie : les espèces animales ou les espèces saisies, la quantité d’animaux ou de parties d’animaux saisis, la valeur estimée des animaux ou des parties d’animaux, le lieu ou le point d’entrée où ils ont été saisis et l’état de santé des animaux au moment de la saisie. En outre, tous les incidents ou interventions impliquant des animaux exotiques répartis par date, par type d’incident ou d’intervention et par description de l’incident.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020