À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 34 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A-2022-00007
Tous les courriels et autres documents reçus ou envoyés entre le 8 juin 2022 et le 12 août 2022 par la présidente (Lisa Campbell), la conseillère scientifique (Sarah Gallagher), la chef de cabinet (Nathalie Verville) ou la vice-présidente des sciences et de la technologie (Luc Brûlé ou Luc Brule) qui comprennent une référence à « Spergel », « UAP », « phénomènes aériens non identifiés ». phénomène aérien non identifié », « OVNI », « objet volant non identifié » ou « Projet Galileo ».Organisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2022
Req # A-2022-00008
Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet détaillée ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/csa-asc,003-2021-2022-Q3-00031,currentOrganisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2022
Req # A-2022-00007
Un tableau montrant chacune des dispositions assorties d'une sanction, le nombre total de sanctions ayant été imposées pour chaque disposition, et le nombre de sanctions ayant été imposées au montant maximal.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00009
Des copies de chacun des rapports de police et des études ou des rapports sur l'environnement concernant le déversement de pétrole occasionné par un déraillement survenu le 26 mai 2022 dans la municipalité rurale de South Qu’Appelle, et des copies de tous les renseignements relatifs au déraillement en ce qui concerne les terres de réserve de la Première Nation Pasqua.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2021-00015
Note d'information à la présidente de l'Agence spatiale canadienne (ASC) concernant l'apport de l'ASC au rapport au Parlement sur l'aide internationale du gouvernement du Canada (CCM001917)Organisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2021