À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2021-000145
Les modèles d'accords de financement pour le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural, le Fonds pour le transport en commun à zéro émission et le Fonds pour le transport actif.Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2022
Req # A-2022-000034
Note d'information sur le paiement de réclamation de l'Étape 2 du train léger d'Ottawa #9Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2022
Req # A-2022-000036
Les statistiques concernant l’absentéisme d'employés d'INFC pour le 1er janvier 2017 au 5 septembre 2022.Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2022
Req # A-2022-000037
Les documents concernant le nombre d'employés en télétravail en avril 2020 et le 5 septembre 2022 ainsi que le nombre total d'employés au cours de la même période.Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2022
Req # A-2022-000035
Les documents pour mesurer la performance d'employés d'INFC en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 1er mars 2020 et le 5 septembre 2022.Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2022
Req # A-2018-00391
La description de tous les projets de collecte de données, depuis 2015, pour lesquels des données sur les clients des services publics d’électricité au Canada ont été transférées à Statistique Canada. Veuillez fournir : le nom des services publics d’électricité; toute correspondance entre Statistique Canada et les services publics d’électricité participants; le nombre d’enregistrements transférés de chaque service public d’électricité à Statistique Canada; les noms de champs des enregistrements.Organisation: Statistique Canada
septembre 2022
Req # A-2019-00076
Rapport de 2018 sur les agressions sexuelles dans les Forces armées canadiennes, publié en 2019. Toutes les sources d’information utilisées pour compiler ce rapport (ne caviarder que l’identification des personnes), la méthodologie et les moyens de manipulation. Les courriels et les autres communications concernant ce rapport ainsi que ses données échangés, à l’interne et à l’externe, avec le MDN et avec les FAC, ainsi qu’avec tout cabinet ministériel, y compris celui du premier ministre et le BCP. Veuillez exclure les questions et réponses aux médias et les infocapsules, sauf lorsqu’elles font référence à la manière dont les données seront présentées ou traitées.Organisation: Statistique Canada
septembre 2022
Req # A-2019-00474
En juin 2010, la Gazette a annoncé la transformation du questionnaire long du recensement de la population en Enquête National sur les Ménages. Je souhaiterais obtenir les documents, mémoires, notes, rapports, etc. ainsi que les correspondances entre la direction de Statistique Canada (Statisticien en Chef, Statisticien en chef adjoint.e et directeurs.ices de départements) et le Ministère de l'industrie, notamment le Ministre de l'Industrie Tony Clement et son sous ministre au cours des années 2009-2012, portant sur la réforme du recensement Canadien, et l'abandon du questionnaire long (questionnaire 2B) pour le recensement de 2011 et la mise en place de l'ENM. Je m'intéresse en particulier aux échanges qui ont précédé l'annonce officielle de la réforme en juin 2010.Organisation: Statistique Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00248
Veuillez fournir tous les documents relatifs aux incidents de diffusion publique, par Statistique Canada, de renseignements ou de statistiques inexacts ou trompeurs. Veuillez inclure les mémoires, les rapports d’incident et la correspondance. Veuillez fournir les documents allant du 1er janvier 2018 jusqu’à ce jour (4 janvier 2022).Organisation: Statistique Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00321
Numéro de référence : OCS20190491 Organisation : Secteur de Statistique Canada : Destinataire du secteur 5 : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure à prendre : Pour information La deuxième note d’information est datée du 31 juillet 2019 et contient les métadonnées suivantes : Numéro de référence : OCS20190531 Organisation : Secteur de Statistique Canada : Destinaitaire du secteur 8 : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure à prendre : Pour signature.Organisation: Statistique Canada
septembre 2022