À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 196 dossier(s)
Req # A-2023-08872
Je demande que tous les dossiers détenus/conservés soient classés par numéro et nom de dossier : E-700-3-4 Satan’s Angels, dans la période du 1er janvier 1966 au 1er décembre 1983, à la Division E et à la Direction générale à Ottawa.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-09283
Lieu : New Westminster, Surrey, Mission; du 1er janvier 2020 au 15 août 2023; toutes les informations relatives à la demande déposée par la GRC concernant la destruction des pièces à conviction recueillies dans le cadre de l’enquête sur Robert Pickton.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-10033
Copie du rapport « Primer The People’s Republic of China: Foreign Actor Influence Undertaken by the Chinese Communist Party/United Front Work Department & Interoperability with Transnational Organized Crime » du 9 mars 2023 de la Division E.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-10119
Politique de la GRC sur la consommation de cannabis à des fins non médicales; 1er juin 2023; numéro de référence : 23-001329; du 31 mai au 30 juin 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2018-08584
Tous les documents relatifs à l’évaluation finale du Programme de perfectionnement des gestionnaires (PPG) par les participants depuis le début du PPG jusqu’au 18 octobre 2018.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2021-02539
Veuillez fournir tous les documents indiquant le nombre total de permis d’armes à feu révoqués par le contrôleur des armes à feu de l’Île‑du‑Prince‑Édouard, ainsi que les raisons de ces révocations, depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 19 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2021-03350
Demande d’accès au nombre de comités consultatifs de la GRC établis et fonctionnant conformément au paragraphe 84(1) de la Loi sur les services de police, c. P94.5 de la C.P.L.M. (Manitoba).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2021-03867
Je demande une copie de tous les documents relatifs au plan stratégique « Vision 150 » préparés par ou pour la Division nationale ou la Direction générale ou envoyés à celles-ci au cours du mois d’avril 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2021-04778
Demande de dossiers contenant des statistiques criminelles sur les homicides entre 2000 et 2020 à Toronto (ON), Vancouver (C.-B.), en Alberta et au Manitoba.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2021-05280
Pour la période du 1er avril 2020 au 1er juin 2021 de la part de la Division H : Tous les dossiers dans lesquels des agents et des membres du Groupe tactique d’intervention ont été dépêchés à des adresses et où il a été déterminé que l’appel n’était pas fondé et qu’il n’y avait pas de risque.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023