À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 108 dossier(s)
Req # A-2022-12836
Du 1er janvier 2019 au 10 juin 2022, marchés ou accès aux achats que l'Agence des services frontaliers du Canada détient avec Palantir, Thomson Reuters, le groupe RELX, y compris, mais sans s'y limiter, CLEAR, Westlaw, LexisNexis, LexisNexis Risk Solutions et AccurintOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-13252
Documents du 1er février au 30 mars 2022 concernant la présentation faite par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.), dans le cadre de l'examen par la C.-B. de son entente avec l'ASFC relativement à la gestion des personnes faisant l'objet d'une détention légale en application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-13539
Les feuilles de temps du 1er avril 2021 au 31 mai 2022 pour le district de la Montérégie qui comportent un rappel au travail codé 0090 ou 0091 et le compte de dépenses connexe qui démontre que l'employé est retourné au travail pour tout employé qui a codé un rappel au travail pour la même période, excluant les feuilles de temps et les comptes de dépenses de tout employé du bureau commercial de Lacolle du district de la Montérégie.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-13549
Note d'information : 22-00576 - Dossier d'information du cabinet du ministre pour l'évaluation du traitement des voyageurs selon une analyse comparative entre les sexes plus, 29 avril 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-14100
Documents datant du 1er janvier au 27 juin 2022, notamment des communications électroniques, des notes de service, des rapports d'incidents, des dossiers et des notes d'information concernant en particulier Rajinder Pal Singh.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-14309
Les dossiers des résultats des tests de la qualité de l'air effectués du 1er mars 2018 au 29 juin 2022 dans l'immeuble Dominique Ducharme, situé au 400 Place d'Youville, Montréal, QC H2Y 2C2. Plus précisément, les résultats des tests de qualité de l'air qui ont été effectués aux étages accueillant l'Agence des services frontaliers du Canada, notamment les 4e et 5e étages. De plus, toute communication portant sur la qualité de l'air dans l'immeuble Dominique Ducharme pour cette période.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-15555
Statistiques sur le nombre de véhicules ayant traversé la frontière canado-américaine au poste frontalier de Pigeon River du 1er avril au 30 juin 2022. Répartition par emplacement en fonction des plaques d'immatriculation et du nombre de véhicules de transport commercial.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-16871
Communications électroniques, du 1er janvier au 2 août 2022, notamment les courriels, les textos ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes de breffage, les notes de service et les infocapsules, qui ont été envoyés ou reçus par des fonctionnaires de l'Agence des services frontaliers du Canada responsables des paiements ou des examens en ligne de l'application ArriveCAN. Cela comprend les dossiers dans lesquels les documents du Cabinet peuvent être extraits, mais exclut les documents marqués confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Limité à la version finale des documents ou à la dernière ébauche si la version finale n'est pas disponible.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-17066
Le code source complet de l'application ArriveCAN.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-17068
Les dossiers, du 1er avril 2020 au 31 juillet 2022, des plans de dépenses et de toutes les propositions de marchés et appels d'offres pour les dépenses publicitaires liées à l'application ArriveCAN. Cela comprend des documents tels que la correspondance, les budgets et les factures relatifs aux efforts publicitaires pour l'application ArriveCAN, notamment les destinataires de toute dépense publicitaire et le but de ces dépenses.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022