À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 87 dossier(s)
Req # A-2021-000528
Tous les courriels envoyés par les employés de l'Agence de la santé publique du Canada (de niveau EX01 et supérieur) entre le 1er janvier 2019 et le 18 décembre 2021 qui correspondent à la règle suivante : Les mots « mobilité » et « anonymisés », ou leurs équivalents en anglais, doivent figurer n'importe où dans l'objet ou le corps.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-000557
Toutes les données recueillies sur papier ou par voie électronique par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en lien avec les données sur l'emplacement des téléphones cellulaires afin d'analyser les mouvements des Canadiens pendant la pandémie de COVID-19. Tous les courriels envoyés par les employés de l'Agence de la santé publique du Canada (de niveau EX01 ou supérieur) entre le 1er janvier 2018 et le 11 janvier 2022 qui correspondent à la règle suivante : Les mots « mobilité » et « anonymisés », ou leurs équivalents en anglais, doivent figurer n'importe où dans l'objet ou le corps. Tout rapport sur la légalité de cette action en la possession de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-000152
Toutes les communications, y compris tous les moyens de communication disponibles de décembre 2019 jusqu'au 3 août 2022, entre le secteur de la santé publique et toutes les plateformes de médias sociaux qui abordent la Covid et la façon de procéder pour gérer ces renseignements, y compris la désinformation et/ou la mésinformation, et les utilisateurs qui, de l'avis de Santé publique Canada, pourraient distribuer de l'information anti-vaccin.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-000158
La version finale de la stratégie de données de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC)Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-000166
Tous les rapports ou breffages qui abordent les risques pour la sécurité nationale que pose le sous-financement des services de santé mentale. Les documents à destination ou en provenance d'un échelon de directeur ou supérieur. Du 1er janvier 2020 au 8 août 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-000171
Les notes d'information, la correspondance et les rapports qui portent sur les décisions judiciaires récentes et les nouvelles lois liées à l'avortement aux États-Unis depuis le 1er mai 2022 ainsi que sur leurs répercussions au Canada.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00004
Copie de tous les documents envoyés et reçus par Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, André Morin, procureur fédéral en chef du bureau régional du Québec, David Antonyshyn et George Dolhai, directeurs adjoints des poursuites pénales, et Richard Roy, avocat général principal, liés au «procès secret», au «procès fantôme» ou à «l’affaire de la personne désignée», du 25 mars au 6 avril 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00032
Copie intégrale de tout document dressant la liste de l’ensemble des dossiers signalés par le SPPC au procureur général puisqu’ils traitaient de questions importantes d’intérêt général, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00038
Note d’information 2022-0405 intitulée : «Rapport concernant une atteinte à la vie privée contraire à la Loi sur la protection des renseignements personnels».Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Destination Canada