À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 183 dossier(s)
Req # A-2023-00236
Tout document indiquant le nombre de nouvelles habilitations de sécurité en matière de transport (HST) émises pour des employés de la Société des arrimeurs de Québec (SAQ), de Logitec et/ou de la Société Maritime Québec (SQM), au Port de Québec.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00242
Coûts de traduction interne et externe pour Transports Canada au cours de l'exercice 2022-2023.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00243
Note d'information au sous-ministre : MX-2023-527803 - Coûts d'hébergement pour la réunion opérationnelle du directeur général régional.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00245
Note d'information au sous-ministre : AE-2023-526123 - Coûts relatifs aux activités de la Semaine nationale de la fonction publique et de la Cérémonie des prix d'excellence de TC - 12 au 16 juinOrganisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00258
Toutes les notes d'information préparées pour le ministre ou le sous-ministre mentionnant des phénomènes anormaux non identifiés (PANI) du 1er juin 2023 au 14 septembre 2023.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo
Req # A-2022-00001
Postes de DPF et d’ADPF : - Le niveau de classification réel des postes, - une copie des descriptions de travail applicables, - une copie des rapports d’évaluation de la classification connexes, - un organigramme précisant les postes relevant du DPF ou tout document indiquant si le DPF a la responsabilité de secteurs fonctionnels autres que les finances, tels que les suivants : - contrats et approvisionnement, - gestion ou technologie de l’information, - ressources humaines, - biens immobiliers (installations), - gestion des stocks, - gestion du matériel, - sécurité organisationnelle, - planification opérationnelle (plan stratégique, plan ministériel, rapport ministériel), - communications organisationnelles, - autreOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2022
Req # A-2019-00124
Correspondance avec le gouvernement du Yukon concernant la nomination du président de la Commission d'évaluation environnementale et socio-économique du Yukon entre le 1er avril 2019 et le 6 juillet 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00003
Correspondance interne concernant le protocole d'entente signé le 5 septembre 2019 par la Commission nationale de la capitale et le gouvernement fédéral pour la période du 1er janvier 2022 au 6 avril 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2022