À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 105 dossier(s)
Req # A-2020-03342
Bibliothèque Archives Canada détient les documents que j'aimerais acquérir du groupe de documents 117 (RG117) : Kimie Toyota (parfois Kimiye). Date de naissance : 1911. Numéro de microfilm: C-9413. Numéro du dossier: 12075. Numéro d’inscription: 03968. Isao Toyota (parfois Isawo). Date de naissance : 1906. Numéro de microfilm C-9426. Numéro du dossier 13996. Numéro d’inscription 02846. Masashi Toyota. Prénom parfois Jack. Nom de famille parfois Kawamura. Date de naissance : 1880. Numéro de microfilm C-9418. Numéro du dossier 12883. Numéro d’inscription 15100.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2020-04096
Vous recherchez les informations suivantes sur le livre d'information: 4494943 RG25-A-4. Volume/numéro de boîte: 9557. Numéro du dossier: MF-114. Conseil de sécurité: Notes d'information = Conseil de sécurité : cahier d'information.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2020-04097
Vous recherchez l'élément suivant sur l'UNSC: 1865752 RG25-A-3-C. Volume/numéro de boîte: 14580. Numéro du dossier: 24-13-4-1. dossier Partie 1 «United Nations - Security Council - Membership - Elections = Nations Unies - Conseil de securite - Membres - Elections.»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2020-04859
DEMANDE FORMELLE DE RENSEIGNEMENTS FRAIS DE 5 $ INCLUS Deux dossiers du Service de la GRC qui sont toujours affichés sous le code 32 et doivent donc faire une demande via ATIPS pour ces dossiers. Je ne sais pas combien de dossiers, mais tout cela se rapporte à ces deux membres du service de la GRC. HODGSON Percy Page. #6474 Je ne trouve pas cela dans la base de données, mais après avoir pris sa retraite, il s'est réenrôlé pour servir dans la GRC pendant la deuxième guerre en tant que S/CST HODGSON Percy Page S/Cst 2775. Il était parfois connu sous le nom de HUDSON. Demander tous les documents relatifs à cette personne. A servi le CEF et est né le 21 novembre 1890, décédé le 28 mai 1973 en Colombie-Britannique. avoir un dossier du corps expéditionnaire canadien. ORCHARD WILLIAM Charles S/Cst 10461. La base de données montre que ce dossier se trouve dans la boîte RG18 7227 POD ci-joint pour les deux hommes.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2020-04939
Numéro de réference: RG 13-B-1. Volume/numéro de boîte 1545. Numéro du dossier: cc266.-Dossiers de cas de peine de mort Correspondance, requêtes, ordonnances du tribunal, transcription des témoignages, rapport du juge et rapport au ministre de la Justice, rapport de police, photo, coupures de journaux, enquête du coroner et toute autre information contenue dans le dossier relatif à cette affaire.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2020-05028
Je demande l'accès aux informations contenues dans le dossier d'émancipation. Le titre du dossier est «“Kwawkewlth Agency - Enfranchisement ”», sa référence est “RG10-B-3. Volume/numéro de boîte: 7313. Numéro du dossier: 8156-7”, et son numéro d'identification d'article est 2091242.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2020-05152
«Soviet-sponsored International Economic Conference - Moscow - April 1952» Numéro de réference: RG25, Volume 6487, dossier 7802-C-40, pt. 2.1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2020-05955
le numéro de citoyenneté canadienneOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2020-05956
le numéro de citoyenneté canadienne.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2020-06155
1) «MacDonald, James Leonard Trooper, 1064 Non-Permanent Active Militia», RG9-II-B-7, Instrument de recherche 9-60, Volume 54 2) «MacDonald, James Rejected CEF volunteers», RG9-II-B-13, Instrument de recherche 9-66, Volume 6096Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021