À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 197 dossier(s)
Req # A-2020-00263
Dossier constitué pour la propriété située au 570, boulevard Morgan, Ville de Baie-d’Urfé, Province de Québec portant le numéro de lot 3 365 408, Cadastre du Québec et/ou la société Anura Developments Inc. NEQ : 1149178056.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00267
Tous documents ou informations relativement au propriétaire K + S Sel Windsor, ltée; NEQ : 1163565717; Propriété: 3, rue du Chantier-Maritime ainsi que des terrains vacants, ville de Gaspé.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00268
Tous documents ou informations relativement au propriétaire K+ S Sel Windsor, ltée; NEQ : 1163565717; Propriété: 500, chemin Principal et autres terrains vacants, Municipalité de Grosse-Île, Québec.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00269
Tous documents ou informations relativement au propriétaire K + S Sel Windsor, ltée; NEQ : 1163565717; Propriété : 500, chemin Marconi, Municipalité des Iles-de-la-Madeleine, Québec; Lot : 3 134 181, Cadastre du Québec, circonscription foncière d’Iles-de-la-Madeleine.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00333
Tous les renseignements relatifs à l'enquête, au jugement et aux coûts associés au feu de végétation survenu le 19 mai 2020 à Kerry, Manitoba, dans la municipalité rurale de Piney. Veuillez fournir une liste de toutes les ressources utilisées pour combattre le feu et des équipes tactiques de conservation qui ont participé à l'intervention.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00035
Demander l’information sur la formation et les antécédents médicaux de toutes les personnes qui examinent les avantages médicaux au premier palier (Unité nationale des appels de premier palier) et au deuxième palier national d’examen et prennent ensuite des décisions. Plus précisément, si ces personnes ont une formation médicale spécifique pour prendre des décisions sur les avantages médicaux des vétérans, leur fréquence et leur indemnisation et si ces personnes sont engagées par contrat pour fournir ce service ou si elles sont des employés du gouvernement du Canada. Demander une copie du contrat entre Croix Bleue Medavie et Anciens Combattants Canada pour tout service ou détermination d’examen médical, en particulier ceux liés aux décisions et facteurs relatifs aux avantages médicaux pour les vétérans. Le format d’indemnisation entre la Croix Bleue et les vétérans doit être inclus s’il y a un contrat de service en place. Demander tout document qui fournit la politique et les procédures pour le processus de décision concernant l’Unité nationale des appels de premier et de deuxième palier d’Anciens Combattants Canada. Demander le pourcentage de décisions approuvées et refusées à l’Unité nationale des appels de premier et de deuxième palier au cours des trois dernières années.Organisation: Anciens Combattants Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00095
Demander une copie de toute note d’information adressée au ministre des Anciens Combattants du Canada concernant la vérification ou l’évaluation du programme de prestation d’invalidité entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
septembre 2020