Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 124 dossier(s)

Req # A-2022-00179

Des copies de toute correspondance mentionnant « Arabie saoudite » (ou des abréviations, p. ex. « KSA », etc.) et/ou « Pharmascience Inc. (ou abréviations, p. ex. « SPM », etc.), du 1er juillet au 1er août 2019

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00209

Note d’information 2022FIN511332 - « caviardé »

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00222

Note d’information 2022FIN511299 – Frais d’accueil, de logistique et d’installations pour la secrétaire au Trésor des États-Unis, visite de Janet Yellen au Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00223

Note d’information 2022FIN511170 – Demande de remboursement des frais d’accueil – Dîner à Washington (19 avril)

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00227

Note d’information 2022FIN511041 – Approbation du plan de recherche sur l’opinion publique (ROP) 2022-2023

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00233

Documents détaillant la prise de décisions en ce qui concerne le revenu de « bourses postdoctorales » en lien avec la PCRE, y compris la communication qui décrit la justification et justifie la décision d’exclure le revenu de « bourses postdoctorales » de l’admissibilité

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00255

Note d’information 2022FIN511431 – Surveillance financière pour avril et mai 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00107

Ensemble des notes d’information et de service préparées par ou pour la directrice au sujet des examens de conformité et des PAP visant la Banque industrielle et commerciale de Chine (Canada) pour 2019, 2020 et 2021

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

180 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00116

Note d’information 818800 – Budget supplémentaire des dépenses pour l’automne 2021-2022 (budget supplémentaire des dépenses B)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

3 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00052

Ensemble des notes d’information détenues par la directrice au sujet des déclarations d’opérations douteuses et de la fusillade de masse de 2020 en Nouvelle-Écosse (période de recherche : du 19 avril au 1er octobre 2020, puis du 18 juillet au 8 août 2022)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
septembre 2022
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