À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 177 dossier(s)
Req # A-2023-00373
Documents reçus ou envoyés par toute personne du Secrétariat de la législation et de la planification parlementaire mentionnant le président de la Chambre des communes (ou tout terme ou abréviation utilisés par les fonctionnaires pour désigner le président). La période couverte par cette demande s’étend du 13 au 21 juin 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00376
Communications internes du personnel du Cabinet du premier ministre sur le projet d’annoncer la séparation légale de Justin Trudeau et de son épouse, Sophie Grégoire Trudeau, le 2 août 2023. Veuillez limiter la divulgation aux communications effectuées entre le 23 juillet et le 9 août 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00383
Note d’information : « Processus de rapport indépendant sur l’ingérence étrangère : approche et mandat proposés », 15 juin 2023, numéro de référence : 2023-MOG-00050.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00389
Tous les documents préparés ou reçus par le Bureau du Conseil privé, le Conseil privé de la Reine pour le Canada ou le Cabinet fédéral (ou ses comités) entre le 1er janvier 2003 et le 17 août 2004 concernant le décret C.P. 2004-0912 (date : 2004-08-17).Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00390
Demande officielle de notes d’information préparées entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022 au sujet de l’entreprise de recyclage G & R et des répercussions sur Kanesatake et Oka.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00406
Questions et résultats du « sondage hebdomadaire de recherche sur l’opinion publique » du BCP pour chaque semaine, entre mai et juin 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00407
Questions et résultats du « sondage hebdomadaire de recherche sur l’opinion publique » du BCP pour chaque semaine de mars et d’avril 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00408
Questions et résultats du « sondage hebdomadaire de recherche sur l’opinion publique » du BCP pour chaque semaine de janvier et de février 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00419
Tous les documents relatifs aux discussions ou tout autre document équivalent concernant un projet ou une étude concernant l’imposition d’une taxe sur la valeur nette domiciliaire. Veuillez limiter la divulgation aux documents émis entre le 1er janvier et le 28 août 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00430
Nombre de billets d’avion achetés à un tarif supérieur à la classe économique (classe affaires, première classe, classe économique supérieure) pour la retraite du Cabinet tenue à Charlottetown en 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023