À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 319 dossier(s)
Req # A-2022-00598
Tous les drones immatriculés et dont l'immatriculation a été retirée dans le portail de gestion des drones, y compris les modèles, les fabricants, les propriétaires (s'ils sont la propriété du gouvernement), et la date d'immatriculation - en date du 31 mars 2023.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00009
Les dossiers concernant la compagnie Skyspecs à propos de l'immatriculation des drones, de l'approbation des vols et des demandes approuvées, de juin 2019 à avril 2023.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00053
Données sur les certificats d'opérations aériennes spécialisées (COAS) pour les systèmes d'aéronef télépiloté (SATP) entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00111
Tous les documents de navigabilité aérienne et d'immatriculation pour l'aéronef identifié dans l'enceinte (S-61N, C-GBFZ numéro de série 61814) qui s'est vu retirer son immatriculation au Canada en 2007 lorsqu'il a été immatriculé aux É.-U.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00155
Énoncés de vérification annuelle soumis à Transports Canada par Souris Harbour Authority Inc., de 2006 à 2022.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00167
Mouvements aériens à l'aéroport de Montréal entre le 1er janvier (0h01) et le 31 décembre (23h59) pour les années 1980, 1992, 1994, 1996, 1998, 2002, 2006.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00179
Le ou les cahiers de breffages qui seront remis au nouveau ministre des Transports Pablo Rodriguez dès qu’il sera en poste à compter le 26 juillet 2023.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00198
Correspondance intraministérielle - mémoire au contrôleur des télécommunications : géomagnétique. Aussi, tous les documents et les notes écrites à la main de Wilbert Smith concernant ce sujet.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00202
Nombre de certificats d'exploitation aérienne (CEA) qui autorisent les titulaires de certificat à épandre des produits à partir d'un aéronef la nuit au titre de l'article 702.18 du Règlement de l'aviation canadien.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00210
Résultats de l'appel d'offres du Bureau de la sécurité nautique (BSN) 2023-309259 à la rivière Nicolet, Québec.Organisation: Transports Canada
septembre 2023