À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 129 dossier(s)
Req # A-2020-00016
Note d’information au ministre CH2019-02404: "Affaire judiciaire récente avec les Productions GFP (III)".Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2020
Req # A-2020-00020
Tous les contrats des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et les commandes d'arrangements en matière d'approvisionnement (CAMA) et d'offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2020
Req # A-2020-00022
Toutes les commandes d'arrangements en matière d'approvisionnement (CAMA) et d'offres à commandes (OC) pour les services d'aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2020
Req # A-2020-00058
Le contrat de services photographiques pour l'honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, lors de son allocution à l'inauguration de l'exposition sur la promenade du canal Rideau.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2020
Req # A-2020-00059
Le contrat de services photographiques pour l'honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, lors d'une réunion sur la stratégie de lutte contre le racisme.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2020
Req # A-2020-00060
L'accord de séparation entre le ministère fédéral responsable et WE Charity généré par le groupe et le gouvernement a mis fin à l'administration par le groupe du programme de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2020
Req # A-2020-00069
Note d’information au ministre CH2020-00159: «Sondage sur l’effet de la production étrangère et des services de production sur l’industrie canadienne de la production cinématographique et télévisuelle».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC