À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 120 dossier(s)
Req # A-2023-00642
Renseignements datant du 1er février au 15 juin 2021 sur les fermes salmonicoles de l’île Discovery au sujet de la note sommaire pour l’ambassade de la Norvège de la part de Reagan Newcomb et de Andrea Haas, et à leur intentionOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00653
Renseignements sur les demandes d’élargissement de fermes salmonicolesOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00682
Documents datant de mai 2022 à septembre 2023 de Pêches et Océans Canada et de Coalspur Mines (Operations) Ltd. concernant l’autorisation ou la délivrance de permis en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur les espèces en péril pour le…Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00687
Liste des pêcheurs de la région du golfe Saint-Laurent du Nouveau-Brunswick (secteur de l'est du N.-B.) qui ont vendu/transféré le ou leurs permis de pêche de septembre 2022 à août 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00689
Liste de tous les pêcheurs commerciaux enregistrés de la région du golfe Saint-Laurent du Nouveau-BrunswickOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # 52100-20-023-2023
Tous les documents, y compris les rapports, la correspondance, les courriels, les photographies, les vidéos, les déclarations de témoins et les entretiens relatifs à une collision ou une allision survenue les 9, 10 ou 11 mars 2016 sur le pont…Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2023
Req # 52100-20-018-2023
De 2019 à 2022 (inclus), veuillez fournir toutes les notes d'information et tous les rapports relatifs aux perturbations du service et/ou des opérations portuaires qui ont eu lieu en raison de protestations publiques.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2023
Req # 52100-20-014-2023
1) Ventilation finalisée des coûts projetés du projet à partir de la demande de financement initiale présentée à Transports Canada dans le cadre du Fonds du corridor commercial national pour le passage inférieur du chemin Harris. 2) Ventilation…Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financement agricole Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film