À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- septembre
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Commission de la fiscalité des premières nations
- Conseil des arts du Canada
- La Régie de l’énergie du Canada
- Revera Inc.
- Service des poursuites pénales du Canada
- Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 49 dossier(s)
Req # A-2021-00015
Veuillez fournir le document intitulé « Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 25 juin 2021 » daté du 25 juin 2021, réf. 1346972.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00016
Veuillez fournir le document d’information 1346140 intitulé « Question d’éthique à l’attention de la PDG : Manquement antérieur ».Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00044
Informations sur le processus complet d'impression des billets de banque canadiensOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00046
Informations sur les contrats et les dépenses en Ontario et dans tout le Canada liés aux interventions d'urgence de la COVID-19.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00006
Copies de tous les jugements liés à des infractions relatives au fentanyl, des mémoires et des rapports d'experts cités dans l'Intranet du Service des poursuites pénales du Canada, entre le 1er janvier 2019 et le 14 juillet 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
septembre 2021
Req # 52100-20-036-2021
Un ensemble complet de données SIA pour chacun des voiliers mentionné dans les documents rendus publics à la disposition de le Port de Vancouver: Charles H. Cates V, Kambanos, et Ocean DominaOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # A-2020-00025
Demande de liste de tous les bénéficiaires du Fonds Stratégie numérique pour les exercices financiers le 2017-2018 à 2019-2020.Organisation: Conseil des arts du Canada
septembre 2020