À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 45 dossier(s)
Req # A-2020-09098
Copie de tous les dossiers traitant les impacts des modifications réglementaires apportées au CEPMB entre août 2019 à août 2020. Copie de toute la correspondance de toutes les sociétés pharmaceutiques exprimant leurs préoccupations concernant les changements et toute réponse à ces sociétés. Copie de toute la correspondance de tous les groupes de défense exprimant des préoccupations concernant les changements et toute réponse à ces groupes. Copie de toute la correspondance entre le personnel du ministère concernant les répercussions des changements réglementaires sur le CEPMB. Copie de tous les dossiers traitant des répercussions des modifications du CEPMB sur les personnes atteintes de maladies rares. Copie de toute la correspondance de Vertex Pharmaceuticals concernant Kalydeco, Orkambi, Symdeko et Trikafta. Copie de toute la correspondance entre les fonctionnaires du gouvernement (Premier Ministre, Ministres, tous les députés, personnel de circonscription, sous-ministres, sous-ministres adjoints, directeurs, gestionnaires, superviseurs, personnel et tout autre employé du gouvernement du Canada concernant les modifications réglementaires du CEPMB. Copie de toutes les présentations relatives aux modifications réglementaires du CEPMB.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2020
Req # A-2020-001
Documents pour la période du 2 février 2020 au 14 avril 2020 concernant les opérations de monnayage pendant la pandémie de COVID-19, y compris les coûts supplémentaires liés à la manipulation et à la distribution des pièces.Organisation: Monnaie royale canadienne
septembre 2020
Req # A-2020-002
Documents pour la période du 7 janvier 2020 au 14 avril 2020 concernant les plans et les procédures en place pour la production de nouvelles pièces (de circulation et numismatiques) qui seraient ornées d’une autre effigie que celle de Sa Majesté la reine Elizabeth II si celle-ci décédait, le remplacement de toutes les pièces (de circulation et numismatiques) actuelles à l’effigie de Sa Majesté la reine Elizabeth II si celle-ci décédait ainsi que la quantité approximative de pièces à l’effigie de la Reine en circulation.Organisation: Monnaie royale canadienne
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada