À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 132 dossier(s)
Req # A-2023-00344
From March 9, 2023 to August 31, 2023, all correspondence between Ms. Amira Elghawaby, Canada's Special Representative on Islamophobia, and/or employees of her office, with the President of the Canada School of Public Service, Mr. Taki Sarantakis.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00345
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée 486895 impliquant Caroline Bourbonnière, conseillère en politiques et chef des nominations, Patrimoine canadien ; Mathieu Bouchard, chef de cabinet, Patrimoine canadien ; Rebecca Caldwell, directrice des politiques, Patrimoine canadien ; Fred Lagrandeur, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien ; et Google Canada Corporation le 16 octobre 2020.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00367
Note d’information au ministre CH2019-02301 : « Étude sur l’appréciation et la perception des deux langues officielles du Canada chez les communautés de langue officielle en situation minoritaire ».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00011
Demande de fournir le nombre de plaintes reçues du 1er août 2020 au 30 août 2023 contre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et contre l’ensemble des institutions du secteur public fédéral. Pour toutes ces plaintes, fournir également le nombre des plaintes référées au Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP).Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # A-2022-00020
Le nom de la liste des avocats (ainsi que d'autres représentants) qui ont représenté des clients devant le Tribunal de la sécurité sociale du Canada pour toutes les audiences qui ont eu lieu dans la région de Montréal depuis la création du Tribunal de la sécurité sociale du Canada. Pour cette demande, veuillez faire une distinction entre les représentants qui ont représenté des clients devant la division générale, les représentants qui ont représenté des clients devant la division d'appel ainsi que les représentants qui ont représenté des clients devant les deux divisions. J'aimerais également demander l'adresse des lieux où se tiennent les audiences de la division générale et de la division d'appel dans la grande région de Montréal.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
septembre 2022
Req # A-2021-00305
Du 1er novembre 2015 au 24 février 2022, tous les documents relatifs au Monument aux victimes du communisme.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2021-00324
Tous les documents relatifs aux discours prononcés par Sa Majesté la Reine lors de tournées officielles au Canada ou au nom du Canada lors de visites à l'étranger, tel qu'indiqué dans la liste jointe à la demande (visites et tournées de 1957 à 2010).Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00037
Tous les documents relatifs au traitement des demandes d'accès à l'information A-2021-00174 et A-2021-00169.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00096
Note d’information au ministre CH2022-00314: « Groupe d'experts sur la sécurité en ligne : Termes de référence et composition ».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022