Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 63 dossier(s)

Req # A-2023-00126

Tous les documents relatifs aux discussions et aux analyses concernant les projets à venir pour le 7, Rideau Gate. Inclure les dessins préliminaires, les couts et la diapositive sur l'évaluation de l’IEI du portefeuille des RO, avec le graphique à secteurs qui l'accompagne. Chercher du 1er septembre 2022 au 28 août 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

8 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00127

Tous les documents relatifs aux discussions et aux analyses concernant les projets à venir pour La Ferme. Inclure les dessins préliminaires, les couts et la diapositive sur l'évaluation de l'IEI du portefeuille des RO, avec le graphique à secteurs qui l'accompagne. Chercher du 1er septembre 2022 au 28 août 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00129

Tous les documents et les RGCR envoyés/reçus par les fonctionnaires aux échelons direction ou vice-présidence, ou par le premier dirigeant, pour les projets prévus à Rideau Hall pour les quartiers privés de la gouverneure générale, y compris : local/équipement de conditionnement physique, piano ou jacuzzi. Chercher du 1er janvier 2022 au 28 août 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00138

Une liste de tous les postes du personnel domestique des personnes résidant à Rideau Hall, au 7, Rideau Gate, à Rideau Cottage, à Stornoway, à la résidence du lac Mousseau et à La Ferme, y compris le montant versé en salaire pour chaque poste, pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00076

Une liste des entreprises ayant reçu un prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et dont le nom comprend « M.D. Inc. », accompagnée du montant et de la durée du prêt.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-000145

Les modèles d'accords de financement pour le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural, le Fonds pour le transport en commun à zéro émission et le Fonds pour le transport actif.