À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 450 dossier(s)
Req # 2A-2020-31939
Demandes de permis de travail ouverts pour un époux présentées au cours des trois dernières années : nombre total de demandes reçues, nombre de demandes refusées, nombre de demandes approuvées et taux de demandes refusées.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # 2A-2020-28322
Nombre total d’examens des risques avant renvoi (ERAR) visant des ressortissants érythréens pour lesquels une décision a été prise en 2017, en 2018, en 2019 et jusqu’au 18 août 2020, et résultats de ces décisions (acceptés ou refusés). Copies caviardées (retrait de tous les renseignements personnels d’identification) de toutes les décisions défavorables concernant des ERAR visant des Érythréens pour 2017, 2018, 2019 et 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # 2A-2020-29069
Copie du manuel opérationnel du Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et du Programme pilote des aides familiaux à domicile (« Programme pilote »). En outre, auriez-vous l’obligeance de fournir également les statistiques suivantes : 1. Nombre de demandes reçues depuis l’entrée en vigueur du Programme pilote le 18 juin 2019; 2. Nombre de permis de travail délivrés au titre du Programme pilote depuis le 18 juin 2019; 3. Nombre de permis de résidence délivrés au titre du Programme pilote depuis le 18 juin 2019; 4. Le nombre de demandes au titre du Programme pilote a-t-il atteint le quota annuel en 2019 et en 2020?Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # 2A-2020-30459
Je demande les statistiques sur l’immigration, pour la période du 1er janvier 2010 jusqu’à ce jour (26 août 2020), qui ont trait au parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial. Plus particulièrement, les statistiques qui ont trait aux Canadiens parrainant une famille à Terre-Neuve-et-Labrador (ou ceux qui expriment l’intention de résider dans cette province), ventilées selon les critères suivants dans la mesure du possible : 1. Date de réception de la demande au Centre de traitement pour l’immigration; 2. Demandeur principal, au Canada ou à l’étranger; 3. Statut du répondant au Canada : citoyen canadien ou résident permanent; 4. Lien entre le répondant et le demandeur principal : époux, partenaire, enfant ou autre; 5. Nationalité du demandeur principal (ou lieu de naissance) sur sa demande de résidence permanente; 6. Âge du répondant (ou si elle peut être catégorisée, c.-à-d. 18-28, 29-39, etc., par égard pour la confidentialité); 7. Âge du demandeur principal (ou si elle peut être catégorisée, c.-à-d. 18-28, 29-39, etc., par égard pour la confidentialité); 8. Date à laquelle une décision a été rendue concernant la demande et renseignements quant à savoir si la demande a été approuvée ou refusée.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # 2A-2019-12914
Copie de tous les objets des courriels qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement pour 1) Magalie Clerge et 2) Anne Turmel, pour la période du 16 octobre 2019 au 9 mars 2020, à l’exception de possibles documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # 2A-2020-20075
Traite à des fins de travail forcé et délivrance de visas de séjour temporaire. Délivrance de permis de séjour temporaire aux victimes de la traite à des fins de travail forcé (et non à des fins sexuelles, mais ce sujet peut être inclus à condition qu’il soit désigné comme tel) au Canada entre 2006 et 2020, y compris le nombre total de demandeurs ayant été victimes de la traite à des fins de travail forcé et ayant utilisé une disposition de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour présenter une demande de visa de séjour temporaire. Veuillez fournir une ventilation des renseignements suivants : – comparaison entre le nombre de demandes de visa de séjour temporaire présentées et le nombre de visas de séjour temporaire délivrés (en rapport avec la traite à des fins de travail forcé) – nombre de PST refusés en raison d’une revendication antérieure – sexe des demandeurs – âge des demandeurs – pays d’origine des demandeurs – durée de leur présence au Canada avant la présentation de leur demande de visa de séjour temporaire – si possible, le type de volet de visa du Programme des travailleurs étrangers temporaires (employé du PTAS, aide familial, etc.).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # 2A-2020-32373
Nous cherchons à créer un ensemble de données comprenant le nombre de demandes reçues et le nombre de demandes approuvées/refusées par IRCC en 2019 (demandes de résidence temporaire, de résidence permanente et de citoyenneté), ainsi que les mêmes nombres pour la période de janvier 2020 à la fin d’août 2020. Nous aimerions également que ces données soient catégorisées selon les bureaux des visas à l’étranger et au Canada, et le type de demandes, comme les demandes de visa de visiteur, de permis d’études, de permis de travail, d’Entrée express, de visa pour démarrage d’entreprise, au titre du PCP, au titre du Programme fédéral des travailleurs autonomes, etc. Si possible, nous serions également heureux d’avoir des données sur la sous-catégorie de chaque demande. Par exemple, nous aimerions voir le niveau d’études que les demandeurs doivent détenir pour obtenir un permis d’études ou les types de permis de travail qui ont fait l’objet de demandes, comme les permis de travail au titre du Volet des talents mondiaux, les permis de travail pour un emploi à faible revenu et les permis de travail ouverts. Nous avons une demande semblable pour les demandes de résidence permanente.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # 2A-2020-33206
Du 1er janvier 2015 jusqu’au 8 septembre 2020, le nombre de permis d’études délivrés par Immigration Canada aux titulaires d’un passeport originaires de la Chine continentale, par catégorie de niveau d’études. Par exemple, le nombre de permis délivrés aux élèves d’écoles primaires, aux élèves d’écoles intermédiaires, aux étudiants de collèges, aux étudiants de premier cycle et aux étudiants de cycle supérieur. Si possible, j’aimerais également que ces données soient séparées par province.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # A-2020-013
Obtenir copie de tout document incluant notes de breffages, lettres, correspondances, note de synthèse, mémorendums qui ont été préparés et ou transmis au Commissaire aux langues officielles du Canada ou à ses bureaux en lien ou faisant référence au gouvernement du Québec la CAQ qui a voté en février 2020 en faveur d’un renforcement de la loi 101 et ce entre le 1er janvier 2020 à ce jour, le 2 septembre 2020. Bref tout document en lien avec la loi 101 préparé pour le Commissaire aux langues officielles durant cette période.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada