À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 88 dossier(s)
Req # A-2020-00407
Note de breffage du mois de mai 2020 : 2020-004848 Comité d'action sur l'administration des tribunaux en réponse à la COVID-19 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00409
Note de breffage du mois de mai 2020 : 2020-001541 Examen de l'inventaire des règlements du ministère de la Justice (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00431
Documents concernant les politiques relatives aux cultes sataniques, ainsi que les directives et les notes de services transmises aux organismes d'application de la loi, aux procureurs et à tout représentant du système de justice entre 1990 et 2000Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00446
Note de breffage du mois de juillet 2020: 2020-006148, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités : publication de juillet 2020 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00454
Communications écrites envoyés par le ministère de la Justice à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) concernant l'utilisation du processus de mesures d'adaptation et le recours aux renvois pour raisons médicales par la GRCOrganisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00462
Tous les relevés de compte relatifs au recours collectif McCrea sur la question des prestations de maladie de l'assurance-emploi qui ont été émis depuis le début des procédures juridiques qui ont mené à l'approbation de l'entente de règlement par la Cour fédérale.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-013
Obtenir copie de tout document incluant notes de breffages, lettres, correspondances, note de synthèse, mémorendums qui ont été préparés et ou transmis au Commissaire aux langues officielles du Canada ou à ses bureaux en lien ou faisant référence au gouvernement du Québec la CAQ qui a voté en février 2020 en faveur d’un renforcement de la loi 101 et ce entre le 1er janvier 2020 à ce jour, le 2 septembre 2020. Bref tout document en lien avec la loi 101 préparé pour le Commissaire aux langues officielles durant cette période.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée