Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 126 dossier(s)

Req # A-2021-00064

Copies des notes d’information destinées au ministre ou au sous-ministre, datées du 27 mai 2021 au 1er juin 2021, qui mentionnent la découverte d’un lieu de sépulture contenant des restes d’enfants à l’ancien pensionnat autochtone de Kamloops, en Colombie-Britannique, par la Première Nation Tk’emlúps te Secwépemc.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

26 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00042

Veuillez fournir une copie du règlement mentionné dans le communiqué de presse intitulé « Des représentants du Canada et des Premières Nations signataires du Traité no 1 signent un accord de règlement global pour les casernes Kapyong ». https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/nouvelles/2019/08/des-representants-du-canada-et-des-premieres-nations-signataires-du-traite-no-1-signent-un-accord-de-reglement-global-pour-les-casernes-kapyong.html

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00162

Indiquez les noms de toutes les entités qui ont demandé des permis de jalonnement en ligne au Nunavut du 16 décembre 2020 au 29 janvier 2021. En date du 16 février 2021, combien de réclamations ont été jalonnées depuis le 30 janvier 2021. Fournissez tous les enregistrements qui résolvent le problème de la fourniture d’informations d’identification de connexion aux individus.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

404 page(s)
septembre 2021

Req # A-2019-00224

Tous les documents entre Joe Wild et Eric Marion seront probablement datés entre le 1er janvier 2015 et le 21 octobre 2019 concernant l’élaboration et l’approbation de la politique fiscale d’autonomie gouvernementale collaborative du Canada.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

36 page(s)
septembre 2021

Req # A-2016-01509

Toutes les communications entre Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, le Comité d’inscription et les responsables des appels dans le cadre du processus d’inscription de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq pour les années 2013, 2014 et 2015.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

385 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00001

Correspondance interne et documents d'information concernant l'attribution de contrat avec Amazon Canada pour distribuer l'équipement de protection individuelle et les fournitures médicales aux provinces et comparaisons en utilisant Postes Canada, du 9 mars au 3 avril 2020.