À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- septembre
- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Élections Canada
- Pêches et Océans Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 227 dossier(s)
Req # A-2023-00224
Documents relatifs au marché de services de gestion seulement entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Canada-Vie.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00006
Documents de mise en candidature et d'évaluation pour la Chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du commerce électronique de Michael Geist, 2015 et 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2022-00013
Tous les documents détenus par des fonctionnaires du Bureau du directeur général des élections, y compris le commissaire aux élections fédérales, qui contiennent des renseignements sur la position intérieure des personnes politiquement exposées (PPE). Ces renseignements comprennent : le nom de la PPE; sa date de naissance; sa profession; son adresse (ville, province, code postal) et son numéro de téléphone professionnels; les noms des membres de sa famille; les noms de ses proches collaborateurs; son statut actuel (actif ou inactif) et, si le statut est inactif, depuis quelle date (jour-mois-année).Organisation: Élections Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00014
Tous les documents créés après le 3 octobre 2020 et avant le 26 juillet 2022 qui concernent des lettres, des courriels, des messages textes et des résumés de conversations entre le Bureau du directeur général des élections du Canada et Heather L. Mack, Glen R. Murray ou Campbell Elections Auditing Professional Corporation ou son successeur (Lekadir LLP), seul ou non. Inclure toutes les lettres, tous les courriels et tous les messages textes qui ont été envoyés ou reçus par le Bureau du directeur général des élections.Organisation: Élections Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00015
Copie de deux notes d’information : « Ébauche du Rapport rétrospectif sur la 44e élection générale », datée du 22 juillet 2022 (no de référence : 2022-103897), et « Approche proposée pour la campagne d’information des électeurs en vue de la prochaine élection partielle dans Mississauga‒Lakeshore », datée du 29 juillet 2022.Organisation: Élections Canada
septembre 2022
Req # A-2020-00381
Documents de janvier 2020 au 19 juin 2020 relatifs aux mesures de gestion des pêches de 2020 visant à protéger le saumon quinnat du fleuve FraserOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2022
Req # A-2020-01341
Documents de janvier 2018 à novembre 2020 relatifs à la classification des agents fédéraux des pêchesOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2022
Req # A-2021-01308
Documents relatifs à l’état des brise-glaces polaires de la Garde côtière canadienne Hudson et Pierre Radisson et des brise-glaces provisoires Molly Kool, Jean Goodwill et Vincent Massey depuis le 1er novembre 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2022