À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- septembre
- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Élections Canada
- Pêches et Océans Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 227 dossier(s)
Req # A-2023-00653
Renseignements sur les demandes d’élargissement de fermes salmonicolesOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00682
Documents datant de mai 2022 à septembre 2023 de Pêches et Océans Canada et de Coalspur Mines (Operations) Ltd. concernant l’autorisation ou la délivrance de permis en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur les espèces en péril pour le projet de mine de charbon souterraine VistaOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00687
Liste des pêcheurs de la région du golfe Saint-Laurent du Nouveau-Brunswick (secteur de l'est du N.-B.) qui ont vendu/transféré le ou leurs permis de pêche de septembre 2022 à août 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00689
Liste de tous les pêcheurs commerciaux enregistrés de la région du golfe Saint-Laurent du Nouveau-BrunswickOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00023
Documents relatifs aux marchés conclus entre le gouvernement et Sanaix Inc. relativement à son arrangement en matière d’approvisionnement (Services de mode alternatifs de règlement des conflits), depuis le 5 février 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00114
Rapports d’enquête sur le harcèlement et la violence rédigés au cours des mois d’avril et de mai 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00304
Documents relatifs au numéro d’appel d’offres F2915-200014/A (Services de levé aéromagnétique, voilure tournante pour cartographie).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00495
Rapports d’analyse de l’eau potable au 1475 du boulevard John Counter, à Kingston (Ontario), de janvier jusqu’au 14 décembre 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00519
Accord initial signé avec Sinopharm.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00676
Courriels à l’échelon des directeurs et aux échelons supérieurs concernant la participation de Gabadi au programme des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, de janvier 2019 au 1er février 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2023