Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 92 dossier(s)

Req # AI_2021-2022_3

Diverses données sur la composition de la main-d'œuvre de l'Office National du Film de 1970 à aujourd'hui, y compris des données sur les employés Noirs et des minorités visibles

Organisation: Office national du film

3 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-008

La version la plus à jour et en vigueur du Code de conduite du Commissariat aux langues officielles Les recommandations du projet-conseil sur le programme des enquêtes (voir Plan ministériel 2021-2022) Le relevé des risques liés à la capacité du Commissariat aux langues officielles à répondre aux priorités stratégiques et opérationnelles et à sa réputation dans la réalisation de son mandat (voir Plan ministériel 2021-2022)

Organisation: Commissariat aux langues officielles

301 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-015

Aux langues officielles du Canada et M. Lionel Levert entre le 23 mai 2021 et le 22 juin 2021; 2. Toutes les communications écrites entre quiconque du Commissariat aux langues officielles du Canada et M. Lionel Levert entre le 23 mai 2021 et le 22 juin 2021; 3. Tout document indiquant la date où M. Lionel Levert a été contacté pour la première fois pour traiter de la plainte du 23 mai 2021 de XXXXX; 4. Toutes sections de documents qualifiant la relation d’emploi de M. Lionel Levert avec le Commissariat aux langues officielles du Canada; 5. Tous les contrats et documents connexes liant le Commissariat aux langues officielles du Canada et M. Lionel Levert pour les années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021; 6. Tous les contrats et documents connexes liant le Commissariat aux langues officielles du Canada et toute autre personne traitant des plaintes visant le Commissariat aux langues officielles du Canada pour les années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021; 7. Tous les appels d’offres depuis 2017 à aujourd’hui pour trouver des personnes pour traiter les plaintes visant le Commissariat aux langues officielles du Canada; 8. Tous les documents remis à Monsieur Lionel Levert depuis 2017 pour lui permettre d’effectuer son travail concernant les plaintes visant le Commissariat aux langues officielles du Canada; 9. Tous les documents justificatifs pour l’embauche de M. Lionel Levert depuis 2017.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

308 page(s)
septembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

septembre 2021

Req # A-2016-01812

Copie du témoignage de M. McNamee dans l'affaire québécoise portant le numéro de dossier 760-05-005093-107 (MKF-EMF-091)