Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 42 dossier(s)

Req # 2020_014427

Dossiers sur le mobilier de bureau à domicile

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2016-01812

Copie du témoignage de M. McNamee dans l'affaire québécoise portant le numéro de dossier 760-05-005093-107 (MKF-EMF-091)

Organisation: Ministère de la Justice Canada

390 page(s)
septembre 2020

Req # A-2017-00524

Copie de tous les documents concernant la nomination du commissaire aux langues officielles.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

14 page(s)
septembre 2020

Req # A-2017-01443

Toutes les correspondances destinées à Linda Dolan ou préparées par celle-ci en ce qui concerne les éléments de preuve déposés dans le cadre de différentes affaires et poursuites intentées par des survivants du pensionnat Saint-Anne depuis 2012

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2017-01816

Toutes les demandes de règlement au titre de la Loi canadienne sur les droits de la personne par ministère et par montant du paiement, et tout autre détail qui peut être fourni y compris les motifs

Organisation: Ministère de la Justice Canada

2 page(s)
septembre 2020

Req # A-2017-01997

Tous les documents préparés entre le 1er janvier 2015 et le 7 mars 2018 au sujet du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés concernant les modifications au Règlement sur les médicaments brevetés qui ont été proposées en 2017.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

97 page(s)
septembre 2020

Req # A-2018-01998

Note de breffage du mois de novembre 2018 : 2018-018683 Rencontre entre le ministre Sohi et le juge Iacobucci concernant le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain - 8 novembre (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

14 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-01419

Toutes correspondances entre les membres du Comité des analyses d'alcool (Société canadienne des sciences judiciaires) et le ministère de la Justice du Canada entre le 1er novembre 2011 et le 28 novembre 2019.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

67 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00089

Note de breffage du mois de février 2020 : 2020-001750 Rencontre avec le sénateur Omidvar pour discuter du projet de loi S-259 (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

48 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00131

Tous les renseignements sur les processus informels de résolution des différends mis en place par le ministère de la Justice du Canada pour résoudre les conflits entre employés et gestionnaires et sur le nombre d'employés du ministère de la Justice du Canada qui se sont automutilés (période visée : du 1er janvier 2008 au 19 mai 2020)

Organisation: Ministère de la Justice Canada

506 page(s)
septembre 2020
Date de modification :