À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 113 dossier(s)
Req # A-2022-17068
Les dossiers, du 1er avril 2020 au 31 juillet 2022, des plans de dépenses et de toutes les propositions de marchés et appels d'offres pour les dépenses publicitaires liées à l'application ArriveCAN. Cela comprend des documents tels que la correspondance, les budgets et les factures relatifs aux efforts publicitaires pour l'application ArriveCAN, notamment les destinataires de toute dépense publicitaire et le but de ces dépenses.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-17145
Les dossiers de tous les paiements effectués à DALIAN ENTERPRISES ou à CORADIX TECHNOLOGY CONSULTING pour TA#2021002043 dans le cadre du marché 47419-206529/001/EL001. Cela comprend des informations telles que la date, le bénéficiaire et le montant, ainsi que les formulaires d'autorisation correspondants signés par le responsable du projet de l'Agence des services frontaliers du Canada ou par un autre signataire autorisé.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-17245
Statistiques sur les documents de déclaration en détail des marchandises occasionnelles, formulaire BSF715, par point d'entrée, du 1er janvier 2020 au 5 août 2022, dans le cadre du Programme d'observation des programmes commerciaux, Système de traitement des déclarations des voyageurs. Numéro DA 2015/008 Secrétariat du Conseil du Trésor, numéro d'enregistrement 003778, numéro de fichier : ASFC PPU 010.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-17562
Statistiques sur le pourcentage de voyageurs arrivant au Canada et dont le test de dépistage de la COVID-19 est positif à la suite du programme de tests aléatoires. Répartition selon les voyageurs vaccinés et le test obligatoire pour les voyageurs non vaccinés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-17576
Communications électroniques du 1er janvier au 11 août 2022, notamment les courriels, les textos ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes de breffage, les notes de service et les infocapsules envoyés ou reçus par les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada responsables du dossier concernant les paiements ou les directives du ministère pour les examens en ligne de l'application ArriveCAN. Cela comprend les dossiers dans lesquels les documents du Cabinet peuvent être retirés, mais exclut les documents marqués confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Limité à la version finale des documents ou à la dernière ébauche si la version finale n'est pas disponible.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A-2021-17161
Liste en date du 1er juillet 2021 de tous les postes FB-04 vacants dans la région du Québec, y compris ceux d’agent du renseignement et d’analyste du renseignement, et de tous les postes FB-05, y compris ceux de surintendant, d’enquêteur et de superviseur.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-17301
Statistiques du 1er juillet 2019 au 31 mai 2021 faisant état du nombre total de personnes qui ont été renvoyées et qui ont reçu une décision défavorable à la suite de l’examen des risques avant renvoi (ERAR) obligatoire, qui ne peuvent pas demander le statut de réfugié en vertu des nouveaux motifs d’irrecevabilité, ventilées selon le pays d’origine. Se limite aux documents électroniques et exclut les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021