À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 171 dossier(s)
Req # A-2023-39747
Statistiques du 1 avril au 30 juin 2023 concernant le nombre de personnes renvoyées du Canada par l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-42808
Statistiques du 1er janvier 2016 au 13 août 2023 concernant les saisies effectuées aux aéroports canadiens suivants situés à Montréal, Toronto, Québec, Ottawa et Vancouver. Segment a demandé des articles comme des couteaux, des armes à feu et des types de substances illicites comme le cannabis, la cocaïne, le gamma-hydroxybutyrate. Ventilé par quantités le cas échéant, par année et par aéroport.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-43646
Statistiques du 1er janvier 2019 au 5 septembre 2023 sur le nombre de personnes qui se sont vu refuser la résidence permanente en raison de l’adoption ou de la tutelle de la Kafala et combien de personnes se sont vu refuser un statut temporaire en raison de l’adoption ou de la tutelle de la Kafala depuis juin 2013. Cela comprend tous les documents, notes d’information, politiques, rapports, plans et courriels liés à ces refus, mais limités à ceux qui ont été rédigés ou envoyés au personnel au niveau du directeur général et au-dessus.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-43787
Statistiques annuelles du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022 sur le nombre total de gestionnaires au niveau de classification FB-08 à l’administration centrale de l’Agence des services frontaliers du Canada. De plus, des statistiques sur le nombre total de gestionnaires exclus en raison de l’appartenance syndicale à la classification FB-08 au même endroit pour la même période. Cela comprend uniquement les gestionnaires d’attache et exclut les postes vacants.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-000234
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-104462-258.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000026
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101450-991.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000092
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-105509-681.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000100
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-101018-281.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2023
Req # A-2020-000333
La nouvelle science de la santé publique sur la propagation asymptomatique de la COVID-19 qui était à la disposition de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en date du 14 avril 2020 ou qui est disponible depuis, cela pourrait avoir servi de fondements aux ordonnances d’isolement obligatoire subséquentes ou aux renouvellements d’ordonnances de la part de l’ASPC.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2023
Req # A-2020-000506
Dossiers concernant l’utilisation sécuritaire des principaux articles d’équipement de protection individuelle. Discussion interne sur les classifications établies ou révisées à l’origine pour ces articles d’équipement de protection individuelle (EPI) destinés à une utilisation sûre comme utilisation unique, réutilisation selon une date de fin ou un nombre d’utilisations répétées autorisées, et un résumé des préoccupations au sujet des utilisations dangereuses, et des rappels d’équipement d’EPI dangereux et défectueux. La période de recherche dans les dossiers va du 1er janvier 2019 au 16 février 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2023